Convention Collective Parcs De Loisirs 2022 À Consulter | Juritravail

Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective parcs de loisirs et d'attractions (1790) Fiche d'identité de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9321Z, 9329Zp, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9321Z, 9329Zp Oui, mise à jour le 21 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 21 avr. 2022 - Rémunérations minimales mensuelles au 1er avril 2022: Avenant n° 69 du 19 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: SNDLL, SNELAC, SLA et SPACE. - 10 févr. 2022 - Textes Attachés - Garanties incapacité, invalidité et décès 14 déc. 2021 - Prévoyance, garanties incapacité, invalidité et décès, cotisations: Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: SNDLL, SNELAC et SLA. - 12 août 2021 - JORF n°0186 du 12 août 2021: Arrêté du 11 août 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) - 12 août 2021 - Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD): Avenant n° 67 du 3 juin 2021 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires des employeurs: SNDLL, SNELAC et SLA.

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective parcs et jardins zoologiques est le 7017. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective parcs et jardins zoologiques Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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astuce: liste des paies / colonne générique CONVENTIONS COLLECTIVES … définition Les conventions collectives (voir site Legifrance) sont des séries d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elles se modifient (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostic gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

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»: parc d'attractions, parc à thème ou non, parc aquatique, aquarium, transport d'agrément; 91. 02 Z « gestion des musées » et 91. 03 Z « gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »: gestion des musées et sites de tous types, conservation des sites (à l'exclusion des monuments historiques et palais nationaux); 91. 04 Z « gestion du patrimoine naturel »: conservation du patrimoine naturel, gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels; 92. 7 C « autres activités récréatives » de la nomenclature INSEE de 2003: exploitation de flippers, juke-box, baby-foot, jeux électroniques, billards et tous jeux de même nature; 93. » et 56. 30 Z « services des débits de boissons »: discothèque s, night-clubs ou assimilés et dancing, soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place (dispositions exclues de l'extension).

T out salarié en France a droit à des congés payés. En principe, ces congés sont d'un minimum de cinq semaines, ou au prorata du temps effectivement travaillé. Les artistes interprètes ne font pas exception à cette règle. Leurs congés sont gérés par la Caisse des congés spectacles. La caisse des congés spectacles n'est pas une caisse sociale. Elle est une caisse de recouvrement des congés payés pour les salariés intermittents du spectacle, gérée par les seuls employeurs, ce que le syndicat récuse depuis des années, puisqu'elle perçoit nos indemnités de congés payés lesquelles font partie intégrante de nos salaires. En 2010, cette caisse doit être associée à AUDIENS pour le traitement des congés. Le salarié doit faire la demande à la Caisse chaque année pour bénéficier de ses congés. Cette demande s'effectue après le 1er mars. (Une fiche technique est en cours de rédaction. )