Plan De Classement Et Classification Dans Le Domaine Des Archives | Enssib
L' article 95 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 a supprimé, à compter du 1 er janvier 2010, la possibilité d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers issus des dépenses de maintien et de protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt prévue au deuxième alinéa du 3° du I de l' article 156 du code général des impôts (CGI). Ces dépenses (sur ce point, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-10) demeurent, sous certaines conditions, déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun. Plan de classement archives pdf au. Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».
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Par Eric Bergerolle le 30. 05. 2022 à 10h59 Lecture 7 min. Abonnés Combiner charge solaire et conventionnelle pour réduire le temps d'immobilisation autant que la taille de la batterie, telle est l'ambition de Lightyear. Rencontre avec le cofondateur, à l'approche des premières livraisons. Parce qu'elle se recharge à la lumière, la voiture solaire Lightyear passe moins de temps raccordée à une borne. Même sous les nuages, elle prétend récupérer jusqu'à 70 km d'autonomie par jour. Image © Challenges — E. Bergerolle Lightyear prétend révolutionner le marché de la voiture électrique. Pourtant, il lui reste tout à prouver. Plan de classement archives pdf download. A commencer par sa capacité à livrer le premier des 950 exemplaires prévus de sa voiture à charge (partiellement) solaire, baptisée Lightyear One. D'ailleurs, la berline à longue queue aérodynamique (5, 06 mètres de long) qui s'exposait en ce mois de mai à Paris n'était encore qu'un des seize prototypes assemblés à la main. Sa forme diffère subtilement de celle du modèle définitif qui sera dévoilé le 9 juin prochain.
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Ce cadre réglementaire thématique doit être suivi par toutes les communes. Il prévoit 2 parties distinctes qui sont: les archives antérieures à 1790, dites « archives anciennes », réparties en 9 séries de documents, identifiés par les doubles lettres AA à II, les archives de 1790 à 1982, dites « modernes », réparties en 18 séries de documents identifiés par les lettres A à S. Lightyear: la voiture solaire veut faire mentir ses détracteurs - Challenges. Pour les documents postérieurs à 1982, identifiés par la lettre W, attribuée à la série continue (circulaire AD83-1 du 8 mars 1983), on applique « l'instruction de tri et de classement » définie par la circulaire AD93-1. Les documents ne sont plus regroupés par thèmes, mais répartis en 10 domaines d'action administrative qui sont: l'administration communale, l'attribution des maires agissant au nom de l'État, le personnel communal, l'urbanisme, la voirie, les communications, les biens communaux, les finances communales, l'assainissement, l'hygiène, la santé, l'action sociale, l'enseignement, les sports, les loisirs, la culture.
Prix de vente officiel: pas moins de 250. 000 euros, soit cent mille euros de plus que le "tarif préférentiel" accordé aux cent cinquante premiers clients visionnaires "qui furent les premiers à croire en la voiture solaire". Une paille. La faute à l'inflation et aux pénuries qui auront retardé le lancement de près de deux ans. La voiture solaire Lightyear n'est pas autonome en énergie: il faut la brancher sur une borne Ce tarif proprement prohibitif met "la première voiture solaire longue distance" hors de portée de Monsieur Tout-le-Monde. Pourtant Lex Hoefsloot se défend de "viser l'élite de l'automobile de luxe". Confiant, le CEO et cofondateur de Lightyear confirme l'objectif: "le lancement en 2024 de notre second modèle Lighyear Two, vendu aux alentours de 30. Liverpool - Real Madrid : La France n'est pas prête à accueillir de grands évènements, selon Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. 000 euros". De quoi "proposer à nos clients l'équivalent de 600 kilomètres d'autonomie électrique pour moins cher que ce que Tesla ou bien BMW facturent. " Une promesse qui laisse quelques observateurs dubitatifs. Lire aussi Le solaire pour prolonger l'autonomie de la voiture électrique Il n'empêche.