Cabinet D'Avocats Symchowicz &Amp; Weissberg &Raquo; Les Crèches De Noël Dans Les Bâtiments Publics : Une Autorisation Sous Conditions, Balayeuse De Voirie Semat 2

Cet article date de plus de sept ans. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a autorisé lundi la mairie à conserver la crèche de Noël installée dans les jardins de l'hôtel de ville. Le tribunal a rejeté la demande formulée par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne au nom de la laïcité. Il est allé à l'encontre des conclusions du rapporteur public. Article rédigé par Publié le 22/12/2014 10:24 Mis à jour le 22/12/2014 11:04 Temps de lecture: 1 min. Le rapporteur public s'était prononcé vendredi en faveur du retrait de la crèche des jardins de la mairie de Melun (Seine-et-Marne). Il avait estimé que cette installation était un emblème religieux et non une simple tradition. Le tribunal administratif en a décidé autrement lundi. Il a autorisé la mairie à conserver sa crèche. La justice avait été saisie par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne au nom de la laïcité. Le maire UMP de Melaun a expliqué avoir fait cette crèche pas "par provocation". "C'est un élément culturel, qui a toute sa place dans les décorations de Noël", a-t-il ajouté.

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La Fédération de la Libre Pensée a déposé deux recours le 21 décembre, dont un référé-suspension. Moins de huit jours après, la ville a démonté sa crèche. Victoire de la laïcité pour les uns, simple question de planning pour les autres. Melun, décembre 2021. La crèche de la Nativité était installée sous le porche de la mairie. DR Marronnier de Noël, la crèche de la Nativité sème encore la discorde à Melun! Comme l'an passé, la municipalité en a installé une sous le porche de l'hôtel de ville, lieu de passage entre la cour côté façade et les jardins à l'arrière. Comme l'an passé, la Fédération de la Libre Pensée de Seine-et-Marne a réagi en saisissant le tribunal administratif de Melun. Dans la rubrique Seine-et-Marne Les plus lus, Seine-et-Marne

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"Nous avons attaqué en justice, car nous demandons simplement que la loi de 1905, qui sépare l'Église et l'État, et que le principe de laïcité soient respectés dans les lieux publics", a dit le président de la fédération seine-et-marnaise, Laurent Tribouillard, à l'issue de l'audience. "Une tradition, un fait populaire" "Depuis 2005, on lui dit chaque année qu'il y a un petit Jésus dans cette crèche et qu'il n'y a pas que des chrétiens à Melun. C'est un maire et à ce titre il doit plus que les autres respecter les lois de la République", a ajouté Gérard Docquin, secrétaire de cette association. Pour la mairie, la crèche de Noël installée depuis des années dans la cour de l'hôtel de ville, sous un porche, est une "tradition". "Cette crèche de Noël n'est pas un emblème religieux mais la manifestation d'un fait religieux. C'est une tradition, un fait populaire", a expliqué l'avocat de la mairie, Maître Mathieu Pagnoux. Mais à l'audience, le rapporteur public a jugé que cette crèche représentait "bien un épisode de la Nativité".

Ce dernier élément est décisif pour la suite de la réflexion. Les « bâtiments publics » qui sont le « siège d'une collectivité publique ou d'un service public » sont soumis à une exigence particulière de neutralité. Seules des « circonstances particulières » permettent alors de reconnaître le caractère « culturel, artistique ou festif » susceptible d'autoriser l'installation. En revanche, dans les autres lieux, et notamment la voie publique, le caractère festif est plus souplement reconnu, sauf, si elle « constitue (…) un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse ». Il apparaît clairement que le Conseil d'État a souhaité faire preuve à la fois de pédagogie et d'exhaustivité. Ces arrêts du 9 novembre devraient clore la polémique. Leur apport réside dans l'expression claire des conditions de « laïcisation », et donc de légalité, de l'installation d'une crèche dans les espaces publics (I). Cependant, même si la jurisprudence se trouve désormais stabilisée, certaines incertitudes peuvent être questionnées (II).

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July 31, 2024, 4:23 am