Exercice Résultat Fiscal Corrigé

03:57 rami mounir Régime de droit commun: RNR, Résultat Net Réel: le calcule de la Résultat fiscale pour une SNC Exercice d'application: En 2013, une SNC a réalisée des bénéfices de 100. 000 Dhs, son capital social est de 3. 000. 000 Dhs. Dans les charges il y a des intérêts de 200. 000 Dhs rémunérant le compte courant de l'associé X crédité début de 2013 d'un montant de 4. 000 Dhs. Le taux autorisé par le ministre de finance est de 4%. T. A. F: 1. Calculer le RF (2013). 2. Calculer le RF (2013) étant donné que le capital social n'est pas totalement libéré. 3. Calculer le RF (2013) étant donné que l'associé Mr X est le principal associé. Corrigé: 1. RF 2013. Exercice résultat fiscal corrigé la. RF (2013) = RC + Les intérêts excédant le plafond autorisé. I = 200. 000 – le plafond autorisé. le plafond autorisé = 3. 000 x 4% = 120. 000 Dhs Donc: I = 200. 000 – 120. 000 = 80. 000 Dhs RF (2013) = 100. 000 + 80. 000 = 180. 000 Dhs 2. Si le capital social n'est pas totalement libéré: (On réintègre le total des intérêts) C'est-à-dire: RF (2013) = RC + le total des intérêts.

Exercice Résultat Fiscal Corrigé Et

​ Enoncé ¶ Afin de préparer le calcul du bénéfice imposable, la société FISADMIN (clôture au 31 décembre 2020) a mis en évidence dans sa balance des comptes, les postes et mouvements suivants: Postes comptables Contenu 612 -redevance de crédit-bail Ce poste comprend les redevances mensuelles payées relatives à un véhicule de tourisme d'une valeur (selon le contrat) de 30. 000 € HT (TVA: 6. 000 €). Émission de CO2: 128 g par kilomètre Durée de vie: 5 ans. Exercice résultat fiscal corrigé 2019. La première redevance a été payée le 01/04/2021. 63514 – Taxe sur les véhicules de sociétés Solde du compte 63514 au 31/12/21: 1. 832 € 6712 – Pénalités et amendes La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2021 relatif à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de l'année 2020. Le montant du redressement de CVAE (inclus dans le compte 63511) s'élève à 500 €. La majoration s'élève à 50 € et les intérêts de retard à 35 €.

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La différence entre les deux régimes n'est pas négligeable. Solution En l'espèce, les titres de participation cédés par la SA Lauster relèvent en partie du régime des plus-values à long terme et en partie du régime des plus-values à court terme. Sont concernés par le régime des plus-values à court terme, les 200 titres acquis le 1er juillet 2017. Au 30 juin 2019, jour de la cession, ils sont détenus depuis moins de deux ans. Or, en décalant la date de cession de quelques jours (à partir du 2 juillet 2019), les titres acquis en 2017 pourraient eux aussi, bénéficier du régime des plus-values à long terme. Exercice résultat fiscal corrigé et. Le taux d'imposition passerait alors de 28%, 31% ou un tiers à un taux moyen d'environ 4% sur l'intégralité du montant de la plus-value (grâce à l'imposition de la seule quote-part de frais et charges au taux de droit commun). 4 Calculer le montant de la dépréciation sur les titres de participation de la filiale du 5ème arrondissement et exposer le traitement fiscal applicable L'évaluation des titres de participation à la clôture de l'exercice fait apparaître une valeur actuelle de 150€ pour des titres acquis au prix unitaire de 160€.

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Elle produit et commercialise également des tablettes de chocolat noir à 85% de cacao. L'ensemble de ses 22 filiales assure la distribution de ces produits sous l'enseigne « Maison Lauster ». La SA Lauster souhaite aujourd'hui proposer des assortiments de chocolats vendus en ballotins (blancs, au lait, pralinés, noirs... ). Exercice corrigé Détermination du résultat fiscal pdf. 7 Rédiger la question posée relative au point 4 du document 5 Les assortiments de chocolats vendus en ballotins (blancs, au lait, pralinés, noirs... ) peuvent-ils bénéficier du taux réduit de TVA de 5, 5% prévu à l'article 278-0 bis du CGI?

4. Mr Ahmed est propriétaire de 300 titres de participation cotée en bourse lui apporté 8. 100 de dividendes nets. Mr Ahmed décide de céder 150 titres au prix unitaire 160 dh. Les commissions d'acquisition 2% du prix d'achat NB: prix d'achat unitaire est de 120 dh. Déterminer l'IR A payé par MR Ahmed. La partie pratique de l'examen de fiscalité La Société COFRAK est une SA au capital de 2. 000. 000 dh libéré de 75%, pour déterminer son impôt exigible au titre de l'exercice 2016 elle vous communique les informations fiscales suivantes: T. A. F: 1/: Déterminer le résultat fiscal. 2/: Calculer L'IS théorique et la CM. 3/: Déterminer L'IS dû de l'exercice 2016. 4/ Déterminer l'IS à payer au titre de 2016. Fiscalité - Exercice IS. Solution de l'examen de fiscalité: Partie théorique: 1. Pour l'entreprise (A) la déclaration serait mensuelle car le CA Ht de N-1 est supérieur à 1. 000 dh. Pour l'entreprise (B) la déclaration serait Trimestrielle car le CA Ht de N-1 est inférieure a 1. 000 dh. 2. L'IS dû de 2015: IS théorique: 20.

July 31, 2024, 8:24 am