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Le retour d'un système de taxation des poids lourds, qui s'était heurté à une farouche opposition en Bretagne il y a quelques années, pourrait ainsi fleurir un peu partout dans le pays. On parle aussi de mettre plus de radars pour financer cet entretien. Entreprise entretien des routes de france. Mais bon, ça pourrait être pire. Imaginez qu'un jour l'Etat essaie de concéder une partie du réseau de routes nationales aux sociétés d'autoroutes... Plus d'infos sur la gestion des routes en France Site: Toutes les actualités législation Notez cet article: Note actuelle: 5 /5 (1 vote) Currently 5. 00/5
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Accueil Actualité Région Plusieurs entreprises dans le domaine des routes des cantons du Jura, Neuchâtel, Fribourg et Vaud sont soupçonnées d'ententes. Une enquête est ouverte par la Commission de la concurrence Des entreprises actives dans le domaine des routes sont soupçonnées d'ententes par la Comco. (Photo: KEYSTONE / Jean-Christophe Bott). La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête pour faire la lumière sur d'éventuelles ententes entre sociétés dans le domaine de l'entretien des routes. Le régulateur a effectué des perquisitions auprès de plusieurs entreprises romandes. Le gendarme de la concurrence « dispose d'indices selon lesquels quatre entreprises des cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud auraient conclu des accords de soumission », a précisé la Comco jeudi dans un communiqué. L'entretien des routes, clef pour réduire les émissions de CO2 - L'Express L'Entreprise. Les noms des sociétés concernées n'ont pas été dévoilés. Les firmes incriminées « sont soupçonnées d'avoir coordonné leurs offres et prix pour des adjudications publiques pendant plusieurs années » dans le domaine de l'entretien routier, a poursuivi la Comco.
Les fonds Constituent une dépendance nécessaire de la voie dans la mesure où ils assurent l'écoulement des eaux de la chaussée (CE, 31 mai 1961, Chabrol, Lebon p. 359; CE, 26 mai 1965, commune de Livron). Les trottoirs Sont également les dépendances de la voie publique. Ils appartiennent au propriétaire de la voie et sont classés dans son domaine public (CE, 14 mai 1975, Chatard). Entreprise entretien des routes film. La question se pose de savoir qui doit entretenir les trottoirs établis dans un intérêt purement local, financés majoritairement par les communes mais intégrés au domaine public qu'ils longent. En 1967, le ministère de l'équipement répondait à une question écrite parlementaire dans ces termes. «... l'établissement des trottoirs en traversée d'agglomération est une des mesures de sûreté et de commodité du passage dans les rues que la police municipale en vertu du code des communes, a pour objet d'assurer ». On pourrait penser que la commune est chargée de l'entretien de ces trottoirs. La jurisprudence est plus nuancée en la matière.