Le ministère de l'Intérieur affirme à franceinfo que les assesseurs n'ont pas d'obligation de neutralité religieuse: " Le statut des assesseurs ne représente pas le conseil municipal mais les candidats. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une fonction dévolue par la loi, qui impliquerait une obligation de neutralité religieuse. Il en va de même pour le secrétaire du bureau de vote et les scrutateurs ", explique le Ministère de l'Intérieur. Cette assesseuse avait donc bien le droit de porter un signe religieux comme le voile, derrière un bureau de vote. Le maire de Saint-Denis a également réagi sur les réseaux sociaux pour la défendre: " Le port du voile ou d'un quelconque signe religieux n'est absolument pas prohibé pour les assesseurs. Affaire Abad: Matignon fait marche arrière après avoir admis la connaissance d'une plainte. Si la neutralité politique est requise dans un bureau de vote, ce n'est pas le cas de la neutralité religieuse. " En revanche, cela ne vaut pas pour tout le monde: le président du bureau de vote est lui soumis à la neutralité religieuse. Comme le précise le Ministère de l'Intérieur " Le président du bureau de vote qui exerce cette fonction dévolue par la loi est soumis à une obligation de neutralité afin d'éviter que les électeurs ne soient soumis à une pression susceptible d'altérer la sincérité du scrutin. "

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"Un homme innocent doit-il démissionner? Je ne crois pas", a-t-il lancé. Plus tôt dans la journée, à l'issue du premier Conseil des ministres du gouvernement, la nouvelle porte-parole Olivia Grégoire avait nié le fait que l'exécutif était au courant. Signe apres avoir vote du. "Pour ce qui est des membres du gouvernement, voire du président de la République, avaient-ils connaissance des faits qui pourraient être reprochés à Damien Abad? À ma connaissance, aucun membre du gouvernement n'avait connaissance de ces faits", avait-elle assuré.

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En 2015, un assesseur avait demandé au grand rabbin de Toulouse de retirer sa kippa pour pouvoir voter tandis qu' une habitante d'Orange avait été forcée de retirer son voile pour voter aux présidentielles de 2017. Les deux avaient ensuite déposé plainte, car comme l'indique le ministère de l'Intérieur, " aucune règle juridique ne limite la liberté vestimentaire des électeurs, dans le respect habituel des bonnes mœurs. La tenue portée ne doit cependant pas faire obstacle au contrôle de l'identité de l'électeur. Un voile encadrant le visage n'empêche pas le contrôle de l'identité de l'électeur. En revanche, si l'identité d'une personne ne peut être établie en raison d'un voile masquant la bouche et le nez, le bureau de vote peut lui demander de retirer ce voile afin de contrôler son identité. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter ". Signer après avoir voté CodyCross. Les électeurs peuvent également porter une kippa ou un voile en se rendant à l'isoloir. Une autre question soulevée par ce principe de neutralité est celle du lieu du bureau de vote.

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July 6, 2024, 5:39 am