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En France, plusieurs autorités de police coexistent. Que se passe-t-il en cas de concours de police générale et spéciale? Le droit administratif habilite plusieurs autorités différentes à exercer des pouvoirs de police administrative. Que se passe-t-il en cas de concours de police? Plus particulièrement, en cas de concours entre police administrative générale et police administrative spéciale? Les principales autorités de police administratives Le Premier ministre, appelé à prendre les mesures que requièrent l'ordre public et la continuité de l'État, « en dehors de toute délégation législative et en vertu de ses pouvoirs propres » ( CE, 1919, Labonne). Le préfet, qui dispose des pouvoirs de police administrative générale dans les cas énoncés à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités locales (CGCT), c'est-à-dire principalement en cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs ou en cas de menace sur le maintien de l'ordre dans plusieurs communes limitrophes. Le maire, qui est, en vertu des articles L.
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L'exercice des droits naturels de chaque Homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Elle a donc pour objet de prévenir toutes les atteintes à l'ordre public. Elle est de droit commun en ce sens qu'elle peut intervenir contre tout ce qui le menace, sans qu'un texte est prévu cette intervention. Son champs d'application est donc aussi large et varié que les comportements humains. La police administrative en France est distincte de la police judiciaire depuis le code des délits et des peines de 1795. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, elle est chargé de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. On peut donc se poser la question si les autorités de police administrative et judiciaire sont elles contradictoires, dans le sens ou elles s'opposent par leurs objectifs?
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Les ministères au niveau central ont souvent ce type de prérogatives, mais des autorités administratives indépendantes se sont aussi vu attribuer des moyens de police spéciale. Enfin, contrairement à la police générale ces autorités de police spéciale peuvent être déléguées sous contrôle de l'administration à des personnes privées CE Section 6 octobre 1961 Fédération nationale des huileries métropolitaines moyennes et artisanales. II. Des autorités de polices administratives aux pouvoirs importants voire concurrents, mais toujours contrôlés Les polices administratives générales et spéciales afin de maintenir l'ordre public ont une obligation d'agir, ce qui pose le problème de la concurrence entre autorités (A'); l'exécution des mesures de police est encadrée par des conditions de légalité, que le juge contrôle (B'). ] Au vu du nombre de polices, et de leur obligation d'agir, il peut exister une concurrence, on en connait trois cas généraux qui s'organisent de la manière suivante. Soit deux autorités de police administrative sont compétentes.
Cela dépend d'une décision de la municipalité qui doit être validée par l'État. Quelles sont les limites des pouvoirs du maire en terme dans le cadre des polices spéciales? De façon générale, le maire ne peut prendre une mesure qui s'opposerait à celles édictées par l'État. Cependant, il peut rendre ces mesures plus rigoureuses, par exemple en fixant une limitation de vitesse à 30 km/h au lieu de 50 sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, le maire est tenu au respect des libertés publiques. Les décisions qui les restreignent doivent être motivées, et s'inscrire dans des limites raisonnables. Toutefois, ces limites sont largement étendues dans des situations de crise sécuritaire ou sanitaire, et de façon générale dans tous les cas où la sécurité immédiate des biens et des personnes est menacée. Pourquoi faire appel à un avocat en pouvoirs de police spéciale? L'avocat en droit public et polices spéciales intervient aussi bien dans un rôle de conseil que dans le cadre du contentieux.