Assurance Metier Intellectuel Du Batiment La
ASSURANCE DÉCENNALE PROFESSIONS INTELLECTUELLES PARTENAIRES MÉTIER PROFESSIONS INTELLECTUELLES Les professions intellectuelles sont également soumises à l'obligation légale d'assurance décennale, en effet, leurs interventions peuvent avoir une réelle influence sur le bâtiment et compromettre la solidité ou la destination de celui-ci. Professions intellectuelles du bâtiment (Mise à jour 2022). On retrouve par exemple de nombreux antécédents de sinistres chez les architectes, ou des maitres d'oeuvre qui sont fautifs dans la coordination de corps de métiers. En conséquence, la loi a imposé l'obligation d'assurance au même titre que les artisans afin que des recours puissent être exercés en cas de sinistre. La couverture de ce type de profession est souvent onéreuse, c'est pourquoi nous vous proposer notre assistance de courtier pour vous accompagner dans les démarches de souscription d'un contrat de responsabilité civile décennale. Contractants généraux, maitres d'oeuvre, assistant à maitre d'oeuvre toutes ces propositions doivent souscrire et cela dés la création de l'entreprise.
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(1) Tarif pour un Décorateur d'intérieur / Société en création / CA 90 000€. *Enquête assuré APRIL 2020 Responsabilité civile et décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment est un produit de April Partenaires. Assurance metier intellectuel du batiment. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152, 50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 () Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.
Un contrat conçu pour garantir une construction neuve ou pour des travaux sur un existant pour les bâtiments de type: - Immeuble d'habitation - Immeuble de bureaux - Bâtiment industriel - Bâtiment commercial - Bâtiment mixte (habitation + bureaux ou commerces) - Bâtiment mixte (bureaux + commerces) Promoteur immobilier, Lotisseur aménageur, Marchand de biens immobiliers Une garantie d'assurance indispensable qui permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du promoteur est engagée. Les Plus du contrat Avec ou Sans antécédents d'assurance Chiffre d'affaire jusqu'à 3M€ Tarification basée sur le chiffre d'affaires prévisionnel Garanties adaptées à votre situation