Porte Étiquette Adhésif Classeur: Accord National Du 26 Février 1976 Film
0 vous avez ajouté% produits à votre panier Vous avez ajouté un produit à votre panier Pile Voir toute la catégorie Pompe Porte-étiquette adhésif sur fond couleur. Permet de scanner vos code-barres sans retirer l'insert. Mise en place simple et rapide. Tous les produits Manutan sont testés et approuvés par nos équipes. Message envoyé Votre e-mail a bien été envoyé Erreur Impossible d'envoyer votre e-mail By your side, every day Voir la description complète À partir de 95. 90 CHF HT 103. 28 CHF TTC le lot de 100 Soit 0. Porte-étiquette - Autoadhésif - Manutan - Manutan.fr. 96 CHF l'unité Découvrir les 8 modèles Un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles Ce produit n'est pas disponible actuellement. Uniquement? Quantity? pièces disponibles Ce produit ne fera bientôt plus partie de notre offre Aucun minimum de commande Paiements sécurisés 30 jours pour rendre un produit Livraison gratuite de CHF 100 Choisissez parmi les 8 modèles de cette famille Il y a {0} modèles correspondants parmi les {1} existants A159503 Intitulé du produit Porte-étiquette adhésif couleur - Manutan Conditionnement Type de fixation Adhésif Origine produit Fabriqué en UE A159504 A159511 A159528 Description commune à tous les modèles Composition: pochettes transparentes et étiquettes.
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Informations complémentaires Vous visitez actuellement le rayon Porte-étiquette adhésifs. Avez-vous pensé à consulter les catégories suivantes: Etiquettes de classement contenant Etiquettes pour classeurs ou Etiquettes pour dossiers suspendus. En matière de classement et d'archivage toutes les fournitures ne sont pas aussi pratiques et bien conçues. Porte etiquette adhesif. Certains dossiers ou classeurs ne possèdent en effet pas d'emplacements prévus pour renseigner leur contenu. Il est toutefois possible de compenser cette absence grâce aux porte-étiquettes adhésives. Très simples d'utilisation, ils peuvent se fixer facilement sur les classeurs, les cahiers ou les porte document. Conçus avec des encoches pour faciliter l'ouverture, ils peuvent accueillir des étiquettes dont vous pourrez choisir la largeur et la hauteur pour mieux adapter le texte que vous souhaitez écrire. Plusieurs types de porte-étiquettes aux dimensions différentes sont d'ailleurs proposées pour répondre au mieux à vos besoins. Pour vous faire une meilleure idée de ces produits n'hésitez pas et consultez les commentaires laissés par nos clients.
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Porte-étiquette adhésif blanc ou transparent | Magequip The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Demande de devis Frais de livraison Infos délai Moyens de paiement Ajouter au panier Télécharger la fiche Imprimer Questions/Réponses Réglette porte-prix adhésive à partir de 0, 95 € Porte-étiquette PVC adhésif - Plat permet de présenter les étiquettes prix sur gondoles, racks, mobiliers, présentoirs... - Disponible en 3 hauteurs 18, 30 ou 40 mm. - Longueur 1000 ou 1330 mm. - Bande adhésive 9 mm. - Coloris blanc, transparent. Conditionnement: 50 pièces - Prix indiqués à l'unité. Articles du produit groupé Code article Désignation article Prix Par 100 Par 1000 Quantité Hauteur 18 mm 319013 Porte-étiquette adhésif - H. 18 X L. 1000 mm - Blanc 1, 25 € 1, 15 € 0, 95 € Commande par 50 319012 Porte-étiquette adhésif - H. 1000 mm - Transparent 1, 25 € 1, 15 € 0, 95 € Commande par 50 Hauteur 30 mm 319001 Porte-étiquette adhésif - H. Porte étiquette adhésif transparent 1000x40mm - RETIF. 30 X L. 1000 mm - Blanc 1, 35 € 1, 20 € 1, 00 € Commande par 50 319002 Porte-étiquette adhésif - H.
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Lorsqu'un salarié de la métallurgie est envoyé en mission dans un lieu trop éloigné de sa résidence pour pouvoir la regagner chaque jour, il bénéficie d'une indemnité de grand déplacement, prévue par les accords nationaux de la métallurgie, couvrant notamment ses frais de repas et de logement. Dans quelle mesure un employeur peut-il adapter contractuellement les dispositions prévues par la convention collective? Accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements - SMPCA CFE-CGC. Indemnité de séjour dans la métallurgie: versement sur tous les jours d'exécution de la mission Certaines entreprises de la métallurgie recourent fréquemment à des déplacements professionnels pour les besoins de l'activité. Un salarié peut donc être amené à travailler à plusieurs kilomètres de chez lui et cela pendant plusieurs semaines. Les accords nationaux de la métallurgie comportent des dispositions spécifiques en cas de déplacement. Ainsi, l'article 3. 5 de l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacements prévoit qu'une indemnité de séjour devra être versée pour les salariés en grands déplacements pour tous les jours ouvrables ou non d'exécution de la mission.
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"Les droits à pension de S. avaient été liquidés sur sa demande et conformément à son option et aucune contestation n'était élevée quant à la régularité de la décision d'attribution notifiée par la Caisse; que celle-ci n'était saisie par l'assuré que d'une rétractation qui, motivée par une modification de ses convenances personnelles, ne pouvait entraîner une annulation de la liquidation de sorte qu'était sans influence le fait que cette demande ait été présentée dans le délai de recours contentieux. " Voir également les décisions F.. et D.. Il faut toutefois noter un arrêt défavorable: COUR de CASSATION 22 juin 1972 K. Accord national du 26 février 1976 canada. c/ Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (Bulletin Juridique 12 n° 52-53/72) Le ministère, dans une lettre datée du 17 février 1976, considérait cependant que cet arrêt réglait un cas d'espèce. - le remboursement des cotisations ne peut être annulé pour l'attribution d'une pension COUR d'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 23 février 1979 M. c/ Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est L'assuré, qui ne réunissait pas 60 trimestres d'assurance, avait obtenu le remboursement de ses cotisations et demandait que sa situation soit reconsidérée en fonction de la loi du 3 janvier 1975.
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Circulaire n° 26/84 du 15 février 1984 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires MM. Les Directeurs des CRAM chargées de l'Assurance Vieillesse et de la CRAVTS de Strasbourg Objet Publication de jurisprudence n° 2 intitulé "État de la jurisprudence sur les questions relatives à l'annulation" Je vous prie de trouver, ci-joint, le deuxième numéro de la publication de jurisprudence destiné aux services contentieux des Caisses Régionales chargées de l'assurance vieillesse. Le Directeur J. Le Bihan État de la jurisprudence sur les questions relatives à l'annulation La jurisprudence évoque les différentes applications du principe. "Le régime de l'assurance vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être ni modifié ni aménagé par l'accord des parties. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. " Ainsi: COUR de CASSATION 17 mai 1962 Caisse Régionale d'Assurance Maladie "Rhône-Alpes" c/ C. (Bulletin Juridique Il n° 38/62) dans le même sens: COUR d'APPEL de BESANÇON 14 juin 1983 Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine c/ C.
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Les exclusions touchent les articles 11 et 12 de l'accord Formation en alternance: La métallurgie souhaitait une modification de l'article 225 du Code général des impôts. Accord national du 26 février 1976 montreal. Celui-ci prévoyait une majoration de la taxe d'apprentissage dans les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre de jeunes de moins de 26 ans en professionnalisation ou en apprentissage était inférieur à un seuil fixé en pourcentage de l'effectif moyen. Les signataires voulaient faire bénéficier de cette incitation à l'embauche en alternance toutes les femmes et des salariés, travaillant sur des métiers "en tension", plus âgés. L'arrêté d'extension censure partiellement l'article 11 de l'accord. Rappelons cependant que la loi de finances pour 2008, en modifiant l'article 225 à l'initiative du gouvernement, permet désormais la prise en compte, pour apprécier le respect du seuil, de tous les salariés en contrat en alternance Entretien avec l'employeur: L'accord fixait une condition d'absence de six mois continus dans l'article 12, qui organise le droit à entretien avec l'employeur, au retour de congé parental d'éducation ou de présence parentale.
COUR d'APPEL de RENNES 9 février 1982 G. c/ Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Bretagne COUR d'APPEL de COLMAR 23 novembre 1982 G. c/ Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse de Strasbourg Cet arrêt indique également "que le fait qu'un assuré ait le choix entre plusieurs régimes ne saurait entraîner pour la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse l'obligation de lui présenter un précompte chiffré des différentes options possibles et de le soumettre ainsi à des contraintes non prévues par la loi". - Toutefois le vice du consentement est retenu et entraîne l'annulation de la liquidation COUR de CASSATION 20 mai 1969 Direction Régionale de la Sécurité Sociale de RENNES c/ L. Texte. (publication juridique n° 2) - Mais l'ignorance des textes n'est pas constitutive du vice de consentement de l'intéressé COUR d'APPEL de METZ 9 novembre 1976 Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse de STRASBOURG c/ S. (Bulletin Juridique Il n° 5-77) COUR de CASSATION 3 mars 1982 Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Nord c/ S.