Arrêt Benjamin 1933 Double - 🕰️ Heure Triple 10H00: Sa Vraie Signification 🔮

LA PORTÉE DE L'ARRÊT BENJAMIN: Le point important de cet arrêt Benjamin réside dans les conclusions du commissaire du gouvernement Monsieur Louis Corneille qui indique en ces termes: " La liberté est la règle, la restriction de police l'exception". Depuis la jurisprudence Benjamin trois éléments doivent nécessairement être présents pour qu'une mesure de police administrative adoptée par les autorités compétentes soit déclarée légale par le juge (triple test de proportionnalité). La mesure de police doit être proportionnée (1), nécessaire (2) et adaptée (3). Arrêt du 19 mai 1933, Benjamin | 03. Conseil d'Etat mafr. -1) UNE MESURE PROPORTIONNÉE: En l'espèce, l'arrêté municipal n'est pas proportionnée pour la raison simple qu'il était possible de recruter davantage de fonctionnaires assurant la protection de l'ordre public au lieu d'interdire cette conférence. -2) UNE MESURE NÉCESSAIRE: En l'espèce, l'arrêté municipal du maire de Nevers n'était pas la mesure à privilégier car, comme le rappelait le commissaire Corneille, la liberté doit l'emporter sur les restrictions.

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Faits: L'écrivain René Benjamin s'est vu interdire de donner une conférence par le maire de Nevers pour éviter le trouble éventuel à l'ordre public que pourrait causer cet évènement du fait des protestations de syndicats d'instituteurs. Il défère cette décision au Conseil d'Etat. Question du droit: La conciliation du principe de la liberté de réunion et la nécessité de la protection de l'ordre public. Solution: Annulation de l'acte du maire. L'atteinte à la liberté de réunion portée par la mesure de police en question est disproportionnée par rapport au but d'assurer l'ordre public. Analyse du Conseil d'Etat Par l'arrêt Benjamin, le Conseil d'État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de l'ordre public. Arrêt benjamin 1933 youtube. Comme l'indiquait le commissaire du gouvernement, suivant une formule souvent reprise: " la liberté est la règle, la restriction de police l'exception. "

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Les conséquences sont donc comme nous pouvons l'observer, une opposition entre les différents pans de la doctrine. Arrêt benjamin 1933 photo. Hormis la dissension entre l'arrêt Dieudonné et l'arrêt Benjamin, il convient d'observer que c'est le contrôle du juge qui constamment, du fait qu'il est subjectif, conduit à une opposition entre les sensibilités de la doctrine. Finalement, l'arrêt Benjamin est aujourd'hui d'actualité, il faut cependant observer que le contrôle de proportionnalité observé par le juge européen tend à l'incertitude de l'appréciation opérée par le juge administratif en matière de troubles à l'ordre public. ]

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Conseil d'État N° 17413 ECLI:FR:CEORD:1933:17413.

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M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux auteurs comiques: Courteline et Sacha Guitry. " Devant les nombreuses protestations de syndicats d'instituteurs, qui reprochaient au conférencier de les ridiculiser à l'occasion de chacune de ses interventions, le maire de Nevers décida finalement d'interdire la réunion. CE, 19 mai 1933, Sieur Benjamin et Syndicat d’initiative de Nevers, 17413 ▼ | Lex publica. Cette décision fut annulée par le Conseil d'État au motif que les risques de troubles à l'ordre public allégués par le maire pour interdire cette réunion n'étaient pas tels qu'ils aient pu justifier légalement l'interdiction de cette réunion, alors que la liberté de réunion est garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907. Depuis lors, le Conseil d'État a toujours maintenu le principe de cette jurisprudence, suivant laquelle le souci du maintien de l'ordre public doit être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion. Il a appliqué ce principe en faisant preuve de réalisme, s'attachant aux circonstances de l'espèce, au rapport des forces en présence (voir, par ex., Ass.

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Depuis lors, le Conseil d'État a toujours maintenu le principe de cette jurisprudence, suivant laquelle le souci du maintien de l'ordre public doit être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion. Il a appliqué ce principe en faisant preuve de réalisme, s'attachant aux circonstances de l'espèce, au rapport des forces en présence (voir, par ex., Ass. 23 décembre 1936, Bucard, p. 1151), au climat politique du moment. Cela l'a conduit à exercer, sur les mesures de police en général, un contrôle très poussé (voir, par ex., Sect., 4 mai 1984, Préfet de police c. Guez, p. Commentaire de l'arrêt du 19 Mai 1933 en Droit Administratif - Dissertation - geny. 164). Notamment, le Conseil d'État vérifie si la mesure de police prise, non seulement est justifiée par rapport aux circonstances, mais également est adaptée et proportionnée à la menace pesant effectivement sur l'ordre public. Le Conseil d'État exerce donc un véritable contrôle de proportionnalité sur les mesures de police administrative. L'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, prévoit que le préfet peut demander au tribunal administratif d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un acte d'une collectivité qui compromettrait l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le tribunal devant statuer dans les quarante-huit heures.

Credit Photo: Unsplash davide ragusa Les faits de l'espèce Le problème de droit La solution du Conseil d'État La portée de la décision Exemple de plan de commentaire Les faits de l'espèce Monsieur Benjamin devait donner une conférence, cependant, des instituteurs syndiqués ont fait savoir au maire de la commune dans laquelle devait se tenir la conférence qu'ils s'opposeraient par tous les moyens à ce qu'elle ait lieu. Par différents moyens, ces derniers ont appelé à une importante contre-manifestation. Le maire de la commune où la conférence devait se tenir a donc pris un arrêté interdisant cette conférence. Malgré la tentative de substitution à la conférence publique d'une conférence privée, le maire l'interdit encore. Arrêt benjamin 1933 online. Monsieur Benjamin déféra donc au Conseil d'État les deux arrêtés d'interdiction du maire en invoquant la liberté de réunion. Le problème de droit Un maire peut-il interdire la tenue d'une conférence publique dans le souci du maintien de l'ordre public alors que d'autres mesures moins attentatoires à la liberté de réunion auraient pu être prises?

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