Route Dangereuse , Qui Prevenir ?
SIGNALEMENTS AU HASARD Bernard a signalé un(e) Chaussée déformée à Tulette (Drôme): Depuis au moins une dizaine d'années des panneaux "chaussée déformée sur 2 km" sont en place pour signaler la déformation de la route qui est aussi trop étroite par rapport au trafic. Cette route est empruntée par les gens de l'enclave de Valréas qui se rendent vers Avignon. Elle permet d'éviter la traversée d'Orange. Sécurité : Lettre de riverains concernant des problèmes relatifs à la sécurité d'une voie (vitesse trop élevée) - Sécurité - ABC-Lettres par l'Obs. Jean-Claude a signalé un(e) Manque de visibilité à Grostenquin: gerard a signalé un(e) Chaussée déformée à BOUILLANCY: « 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES » S'ENGAGE L'association « 40 millions d'automobilistes » intervient dans l'ensemble des débats de fond lié à l'usage de l'automobile, notamment face aux grands enjeux sécuritaires. Ainsi, parmi les nombreuses missions qui nous incombent, nous avons souhaité nous attaquer aux problèmes que représente un réseau routier mal entretenu. Pour cela, nous avons besoin de l'aide de tous pour répertorier les routes dangereuses afin de remédier aux risques d'accidents liés à une infrastructure routière négligée.
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Je me permets de vous rappeler que si rien n'était fait, votre responsabilité pourrait être engagée. D'avance, je vous remercie pour tous les moyens que vous voudrez bien mettre en œuvre dans ce sens. Veuillez agréer, Monsieur le Maire / Madame le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations. Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Courier mairie route dangereuse et. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur: Christian Biard Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l'écriture d'articles, de chroniques et de modèles de lettres.
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Le pauvre maire a l'air de marcher un peu à côté de ses chaussures.. pourvu qu'il ne sorte pas son fusil à sel.. Dernière modification par paturage44 (30-07-2013 16:47:55) bricolo1000 #13 30-07-2013 16:48:15 Citation de paturage44 Pas vraiment. Le courrier a pour entête "Les Usagers de la route du Stade" et des signataires pris sur une zone géographique qui va au delà des riverains de la dite rue. Modèle de lettre : Signalement d’un bâtiment en péril ou dangereux. Une de mes questions initiales étaient de savoir si les "organisateurs" étaient regroupés en association mais pas de réponse. Dans une pétition, ce sont les organisateurs qui portent les responsabilités et pas les signataires. J'ai eu l'occasion de recevoir des courriers sans identification au cours de ma vie pro, ça a toujours été poubelle, même chose de la part de mes homologues. paturage44 #14 30-07-2013 17:03:03 re Citation de bricolo1000 Oui, mais je pense que vous, votre famille et vos enfants (si vous en avez) êtes des usagers de la route où vous habitez mais pas uniquement de celle-ci!!