Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4355070 Date de dépôt: 17/04/2017 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 17/04/2027 Présentation de la marque Grande Loge de Misraïm Déposée par voie électronique le 17 avril 2017 par l'association loi 1901 Grande Loge Française de Misraïm auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « Grande Loge de Misraïm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017. Le déposant est l'association loi 1901 Grande Loge Française de Misraïm domicilié(e) 21 rue Cugnot - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 266 595. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grande Loge Française de Misraïm, M. Loge de marque meaning. TRESORIER GRAND domicilié(e) 21 RUE Cugnot - 75018 - paris - France. La marque Grande Loge de Misraïm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355070.

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July 31, 2024, 6:43 am