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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / Grenoble-Alpes Métropole / Saint-Martin-d'Hères / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Saint-Martin-d'Hères Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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Carte d'identité / Passeport Ville de Saint-Martin-d'Hères 2022-05-13T20:02:22+02:00 Attention: La validité de certaines cartes d'identité a été prolongée de 5 ans et concerne à la fois: Les cartes d'identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, Les nouvelles cartes d'identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, inutile de vous rendre en mairie, la date de validité inscrite sur votre carte d'identité ne sera pas modifiée. Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes d'identités délivrées à des personnes mineures. La production par le demandeur d'une copie intégrale d'acte de naissance dans le cadre d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique n'est pas systématique. Il est important de bien se renseigner au préalable afin de ne pas demander d'acte de naissance si cela n'est pas nécessaire. La ville de Saint-Martin-d'Hères fait partie des 27 communes du département de l'Isère à établir les titres électroniques sécurisés (passeports biométriques et cartes nationales d'identité).

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Vous dénicherez sur leur site web,, toutes les infos sur la ville de Saint-Martin-d'Hères. Vous êtes actuellement concentré sur des démarches administratives qui n'en finissent pas du genre: changement de passeport ou de carte d'identité, mariage civile et pour finir un changement de nom!! De ce fait vous avez nécessairement besoin d'une copie de votre extrait d'acte de naissance intégrale ou avec filiation, et devinez-quoi? Seule la maire de Saint-Martin-d'Hères est peut vous délivrer le document. Pour obtenir un acte de naissance auprès des services de la mairie de Saint-Martin-d'Hères, deux solutions existent: - Vous les appeler au 04 76 60 73 73, et leur formulez votre demande! Ils vous demanderont alors de leur faire parvenir votre demande par voie postale.. - vous faites une commande d'acte de naissance en ligne: c'est extrêmement simple, efficace et vous recevrez votre extrait rapidement Ne soyez pas trop long dans vos démarches car votre copie intégrale d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères, est seulement valable de 3 mois.

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Acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères (38400) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Saint-Martin-d'Hères, ou d'un acte de décès:

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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