La convention de trésorerie est une technique de cash pooling, c'est à dire un système de gestion centralisée de trésorerie. Ce système permet d' optimiser la gestion de la trésorerie des différentes entités de l'entreprise et de visualiser rapidement, en un seul coup d'œil, leur situation financière. A quoi sert une convention de trésorerie? Il existe de nombreuses raisons pouvant justifier la mise en place d'une convention de trésorerie. Avant tout, cette opération permet à la société holding ou à une autre entité membre du groupe, de financer une filiale dans des conditions avantageuses. Cela permet d'éviter le recours aux banques ou aux autres moyens de financement. Mais ce n'est pas son unique raison d'être. La convention de trésorerie permet également: D'optimiser la gestion financière du groupe, en réorganisant le fonctionnement de la trésorerie. Dans un groupe, il n'est pas rare de constater une disparité entre les différentes sociétés. Pendant que les unes dégagent des excédents, d'autres n'obtiennent pas d'aussi bons résultats et se retrouvent avec des besoins de trésorerie.

  1. Convention de trésorerie modèle pdf to word

Convention De Trésorerie Modèle Pdf To Word

La convention de trésorerie: qu'est-ce que c'est? De manière très concrète, la convention de trésorerie est un contrat par lequel les sociétés d'un même groupe d'entreprise, décident de centraliser les flux de trésorerie du groupe grâce à une société dite pivot. La plupart du temps, la société pivot est la société mère, qui se charge de la centralisation de la trésorerie pour ensuite redistribuer les fonds aux différentes entités du groupe, en fonction de leurs besoins. Lorsqu'un groupe réuni plusieurs entités comme c'est le cas d' une holding et de ses filiales, il n'est pas toujours aisé de maîtriser l'ensemble des flux financiers. Les risques juridiques et fiscaux peuvent alors être plus fréquents et importants. Pour s'en prémunir, il est possible de procéder à la centralisation des mouvements de trésorerie. Cette opération se concrétise par la conclusion d'une convention appelée convention de trésorerie, ou convention d'omnium. Son rôle est simple: gérer, de manière centralisée, la trésorerie des différentes entités, et faciliter la circulation des capitaux au sein du groupe.

L'identification des parties: la convention de trésorerie doit identifier clairement chacune des entités du groupe prenant partie à la convention. Il conviendra, en outre, de préciser que les sociétés sont unies par un lien capitalistique leur permettant de former un groupe. L'objet de la convention: il convient de préciser expressément que le contrat est une convention de trésorerie qui a pour effet de centraliser les besoins et les excédents de trésorerie. Les modalités de fonctionnement: la convention doit expliciter le fonctionnement des flux financiers à l'intérieur du groupe. ( exemple: la société mère consent des avances rémunérées à ses filiales, elle se charge de négocier avec les établissements bancaires pour négocier de meilleurs prêts …). La convention précise également l'ouverture des différents comptes courants pour réceptionner les fonds, le personnel dédié aux questions de trésorerie, la durée des remboursements, la périodicité des flux… La rémunération: la convention de trésorerie doit préciser la méthode précise retenue pour calculer la rémunération des avances consenties (intérêts).
July 31, 2024, 6:18 am