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Vous devez produire ce document en original accompagné de sa photocopie laquelle sera versée au dossier. Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. Si vous avez déjà effectué une demande de nationalité française: la photocopie de la décision défavorable. Naturalisation | Pontoise | Ville d'art et d'histoire. Le formulaire de francisation, si vous souhaitez franciser votre nom et / ou votre (vos) prénom(s). La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. La photocopie de vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années. L' original du bordereau de situation fiscale (P237) délivré par la ou par les trésorerie(s) dont vous relevez portant sur les 3 dernières années, que vous soyez imposable ou non, justifiant du paiement de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation, et de la taxe foncière si vous êtes propriétaire.

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Bonjour à tous, Permettez-moi de vous solliciter pour des renseignements sur la naturalisation suivant vos expériences. Je vis en France depuis 2003. J'ai eu une thèse de doctorat et actuellement je travaille en CDI après un changement de statut effectué en 2008 et l'obtention d'une carte de dix 10 ans. Durant ma thèse de doctorat, j'ai fait une demande de naturalisation et la décision a été ajournée en raison de mes études. Après sa soutenance, j'ai relancé la demande mais ils m'ont demandé de la renouveler. Avant de le faire, j'ai besoin de quelques informations: 1. Actuellement je suis en période d'essai d'un contrat CDI (je travaille ça fait deux mois) après la démission d'un ancien emploi ou j'ai travaillé plus de deux ans et demi. Je voudrais savoir si le dépôt d'une demande de naturalisation en période d'essai peut me poser problèmes sachant que mon ancienne demande a été ajournée en raison de mes études? Demande de naturalisation cergy ce. 2. j'ai besoin de témoignages sur la démarche à la préfecture de Cergy 3.

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Bonjour, j, ai déposé ma demande naturalisation depuis le 31/07/18 à la préfecture de Cergy-Pontoise entretien le 06/12/18 alors 02/04/19 je un mail du sdanf ministère intérieur m, informant que mon dossier est arrivé dans leur service. En combien de temps pourrai -je avoir une réponse sachant que ma 1ere demande était ajournée à 2ans en 2015. bonjour pourquoi la première demande avait elle été ajournée?? y a t'il eu vraiment des changements dans vote situation depuis ou celle ci est elle la même?

Conditions d'obtention être âgé de 18 ans au moins résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 ans précédant le dépôt de la demande être de bonne vie et de moeurs À qui s'adresser? Préfecture du Val-d'Oise

La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité en cours de validité. La photocopie de tous vos diplômes d'études supérieures obtenus en France.

July 11, 2024, 5:55 am