Compteur D Heure Négatif
De plus si dans le mois je fais deux semaines a +8h et 2 semaines a -10h dois je noter a la fin +16-20=-4h ou bien je dois majorer mes 8h supp des 2 premières semaines a 25% et déduire ensuite les heures négatives des autres semaines, ce qui donnerai avec mon exemple 8h a 25% + 8h a 25% soit +20h puis. -20h soit zero heures négatives en fin de mois. Car pour le moment les heures supp sont majorées au mois et non a la semaine. J'espère avoir été claire dans mes explications En espérant avoir un retour de votre part. Dans l'attente de vous lire, Cordialement, Bonne journée. Merci de vos réponses Bonjour, Pour ce qui est des heures travaillées il faut voir ce que dit votre contrat de travail. Si vous êtes à 35h l'employeur doit payer 35h même s'il vous fait travailler moins. Compteur d heure négatif a la. Les heures sup se calculent à la semaine, du lundi 0h au dimanche minuit. L'employeur ne peut pas imposer de congés sans solde. Il doit vous payer ou faire une demande de chomage partiel (qui n'a à priori aucune chance d'aboutir) Normalement, les heures supplémentaires se calculent à la semaine donc à l'intérieur de l'une d'entre elle, vous pouvez a priori travailler plus un jour et moins un autre jour comme vous l'expliquez...
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Inversement, d'autres salariés avaient un solde fortement créditeur, et n'avaient donc aucun intérêt à voir l'ensemble des compteurs remis à zéro. D'où l'intérêt de ce contentieux entre Renault et les syndicats, lancé au départ par le syndicat SUD (lire notre article). L'affaire était aussi compliquée par des transferts entre les compteurs temps individuels des salariés et les compteurs temps collectifs... Renault devra remettre à zéro les compteurs négatifs La cour d'appel de Douai devait répondre à cette question: un employeur peut-il utiliser les comptes temps pour gérer sur plusieurs années le temps de travail des salariés? La cour d'appel répond par la négative. Les juges confirment en effet le jugement de première instance et ordonnent la remise à zéro des comptes épargne temps collectifs et individuels négatifs à compter du 31 décembre 2008 "ainsi qu'à l'issue de chaque année civile". Compteur d heure négatif sur. L'arrêt précise que cela ne doit entraîner "aucune diminution de la rémunération acquise", car il n'est pas possible "d'imposer une restitution par le salarié des heures rémunérées ainsi avancées".
Donc, comme je vous le disais, s'agissant d'une démission, l'employeur operera une retenue sur salaire. Heures supplémentaires et heures negatives - Temps de travail. EXTRAIT article 7 de la CC Commerce de gros (visible gratuitement sur LEGIFRANCE - brochure n° 3044) 7. 3. Embauche ou départ en cours de période de référence Lorsqu'un salarié, du fait de la rupture de son contrat de travail, n'a pas travaillé au cours de la totalité de la période de référence visée à l'article 4 du présent accord et que le temps de travail effectif constaté est inférieur à la durée moyenne de 35 heures calculée sur la période effectivement accomplie, une compensation interviendra sur les salaires dus lors de la dernière échéance de paie. A titre d'exception, si ce départ est à l'initiative de l'employeur et en l'absence de faute grave ou lourde du salarié, la rémunération lissée du salarié est maintenue.