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Ainsi, il n'est pas possible d'imputer la moins-value à long terme sur le bénéfice « ordinaire » (soumis au taux normal) ou sur le revenu global. En savoir + sur notre cabinet comptable

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Moins-value nette à court terme: La moins-value nette à court terme de l'exercice est comprise dans le résultat imposable de l'entreprise. Elle diminuera le résultat soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions et au taux de droit commun. Lorsque l'entreprise a dégagé une moins-value à court terme, et en cas de bénéfice insuffisant, la fraction non imputée de la moins-value devient un déficit d'exploitation reportable. L'entreprise a alors deux possibilités: Elle peut reporter le déficit de manière illimitée sur les exercices suivants (report en avant) dans la limite d'1 million d'euros par an, et majoré de 50% de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond; Elle peut également opérer le report sur les bénéfices de l'exercice précédant l'exercice déficitaire (report en arrière) et dans la limite d'1 million d'euros. Régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles à long terme De manière similaire, il est nécessaire de déterminer la plus ou moins-value nette à long terme à la clôture de l'exercice (cf.

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July 31, 2024, 3:34 am