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Que va-t-il se passer maintenant? Les parties pourront saisir le Conseil d'Etat, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Vue aerienne notre dame des landes valls. Quels arrêtés restent donc valables? Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ces arrêtés autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.
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France Bleu Loire Océan s'est procuré une note confidentielle envoyée par les services du Premier ministre au préfet des Pays de la Loire. Ce document, daté du 19 septembre, liste les grands projets d'investissement pour les six années à venir dans la région. Notre-Dame-des-Landes: Les recours contre l'expropriation rejetés par le Conseil d'Etat. Il s'agit du mandat de négociation du préfet pour discuter du prochain contrat de projets qui sera signé pour la période 2015/2020 entre l'Etat et le Conseil régional. Un document de travail de 35 pages, dans lequel figure le plan de financement de la desserte de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Accès au chantier Dans un tableau listant les opérations prioritaires pour l'Etat figure en première place dans le volet routier le financement de 11 kilomètres de 2x2 voies entre la Nationale 137 Nantes-Rennes à hauteur de Grandchamp-des-Fontaines et de la route 165 de Nantes à Vannes au Temple-de-Bretagne: il s'agit du tronçon routier censé desservir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Et avant cela, de permettre l'accès au chantier.
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Le Conseil d'Etat a rejeté, ce vendredi, les recours contre l'arrêté déclarant cessible des parcelles de terrain, dans le cadre de la procédure d'expropriation destinée au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. 26 requêtes Quelque 26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté de 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles. Déposées en septembre 2012, elles avaient été rejetées par le tribunal administratif de Nantes en première instance quelques mois plus tard. Une décision confirmée par la cour d'appel du tribunal administratif en février dernier. Aéroport Notre-Dame-des-Landes: avis contrastés au nord et au sud de la Loire - L'Express. Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet. «Arrêtés définitifs» Ce vendredi, comme l'avait préconisé le rapporteur public, le Conseil d'Etat a annoncé avoir rejeté les pourvois, en décidant de ne pas les admettre en cassation.
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