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Elles s'en remettaient le plus souvent à leur fournisseur en ignorant leurs obligations de fabricants: constitution d'une documentation technique, procédure d'évaluation de la conformité, gestion des retraits et rappels. Pour certains importateurs, la notion de documentation technique se résumait par ailleurs le plus souvent à une déclaration CE de conformité accompagnée d'un rapport d'essai (concernant souvent une autre référence). La facturation de ces entreprises était souvent peu précise et rendait difficile la gestion des rappels lorsqu'elle était nécessaire. Autocontrole Installation Electrique.pdf notice & manuel d'utilisation. Dans les foires et sur les marchés touristiques se développe la vente de luminaires portatifs fabriqués à partir de matériaux récupérés et vendus par des opérateurs qui ignorent en général complètement les obligations réglementaires relatives aux matériels électriques. Ces produits, notamment, ne portent aucun marquage. Certains micro-entrepreneurs qui revendaient sur internet des produits achetés sur des sites internet asiatiques ne se souciaient pas de leur conformité.

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Au-delà des matériels ciblés à l'origine, d'autres produits ont été contrôlés à la suite notamment de signalements de consommateurs, d'alertes ou d'initiatives locales. Les contrôles ciblés visaient à constater, corriger, voire sanctionner les infractions et manquements aux règles relatives à la sécurité des produits électriques et à la loyauté des transactions commerciales. Des anomalies ont été constatées dans 175 établissements sur 720 – soit 24% des établissements contrôlés. Des irrégularités ont été relevées dans plus de la moitié des petits magasins ainsi que des sites internet contrôlés. Vérification technique des ERP au titre de l'article GE10 du réglement de sécurité|Apave. 60% des irrégularités constatées concernaient la sécurité des produits ou leur conformité à la réglementation sur la compatibilité électromagnétique (CEM), les exigences documentaires, les autocontrôles, l'étiquetage de sécurité des produits. Les irrégularités relatives à l'information des consommateurs étaient également nombreuses: emploi de la langue française, étiquetage, information générale sur les prix et les conditions de vente.

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Le Consuel est une personne assermentée par l'Etat qui vérifie la conformité d'une installation électrique. Cette vérification intervient avant que le fournisseur d'électricité n'installe un compteur électrique pour raccorder votre maison. Sans le papier de conformité délivré par Consuel, vous ne pourrez pas acheminer l'électricité jusqu'à chez vous. Il est donc important de préparer ce rendez-vous au mieux avec une installation électrique conforme à la norme NF C 15-100… Ce qui est essentiel aussi pour votre sécurité! Dans quel cas intervient Consuel? Fiche d auto contrôle electrique.org. Il intervient lors de toute nouvelle demande de comptage EDF que ce soit pour du neuf ou une rénovation totale. Il ne se déplace pas sur tous les chantiers, par exemple le professionnel électricien établit sa demande de conformité consuel en attestant sur l'honneur de la qualité de son travail. Le Consuel envoie la conformité sans visite, il vient tout de même s'assurer de la régularité du travail de l'électricien sur des chantiers choisis au hasard.

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July 31, 2024, 1:33 am