Liste Des Caisse De Retraite Par Code Ape
La CIPAV forme, avec les 9 autres caisses listées ci-dessus, une des dix branches de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Impact de la réforme du RSI sur la CIPAV. Avec la réforme du RSI et son rattachement au régime général de la Sécurité Sociale (création de la « Sécurité sociale pour les indépendants »), nombre de professions libérales non réglementées qui dépendaient auparavant de la CIPAV sont transférées au régime général. Concrètement, à compter du 1er janvier 2018, certaines professions libérales vont devoir s'affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), plutôt qu'à la CIPAV. Liste des caisse de retraite par code ape la. En effet la loi sur le financement de la Sécurité Sociale 2018 vient modifier l' article L640-1 du code de la Sécurité sociale qui liste les professions affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales. 95% des professions libérales non réglementées basculent de la CIPAV vers le régime général. Ce transfert de la CIPAV vers le régime général (« Sécurité sociale pour les indépendants », ex RSI) se fera en deux temps: depuis 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs, depuis le 1er janvier 2019 pour les autres types d'entreprises.
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L'adhésion se fait désormais dès la première embauche d'un salarié. Ce n'est qu'en cas de reprise d'une activité que l'ancienne caisse de retraite complémentaire reste compétente. Code APE / NAF 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Comment trouver la caisse compétente pour adhérer et paramétrer une DSN? La vérification de la caisse de retraite complémentaire compétente passe par trois étapes: vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière; vérifier que la convention collective applicable ne désigne pas un organisme pour l'ensemble des salariés entrant dans son champ d'application; trouver la caisse interprofessionnelle compétente en fonction du département. L'objectif de cette recherche est de contacter la caisse de retraite complémentaire compétente pour obtenir une adhésion. L'adhésion automatique peut parfois prendre plusieurs mois. Etape 1: vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière Certaines catégories de salariés telles que les VRP, les intermittents du spectacle pour ne citer que les plus connus, relèvent d'une caisse de retraite complémentaire spécifique et ce, quel que soit l'organisme compétent pour les autres salariés de l'entreprise.
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