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Question détaillée Suite au remplacement et à l'agrandissement d'une terrasse déjà existante depuis plus de 30 ans après changement de propriétaire de la maison voisine nous avons une vue plongeante dans notre jardin. Cette terrasse est construite à environ 1. 80m de hauteur et à 3 m de la clôture qui est mitoyenne. Je ne sais pas s'il y a une réglementation dans le POS de la ville. Avons nous un recours pour que notre voisin installe une paroi vitrée opaque pour supprimer cette vue sur notre terrasse édifiée 1. 80m plus bas? Merci pour votre réponse. Vue plongeante sur mon jardin 2. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 12/04/2016 par François Bonsoir, S'il y a 3 m de distance entre la terrasse agrandie de votre voisin et la clôture de votre jardin, vous ne pouvez pas en principe exiger l'installation d'une paroi opaque. Toutefois, je vous suggère de prendre connaissance de ce qui est prévu par les règlements de votre commune. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.

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Résolu Moipascontente Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 6 févr. 2014 à 15:02 BmV 85057 samedi 24 août 2002 Modérateur 25 mai 2022 25 mars 2015 à 15:38 Bonjour, mon futur voisin vient de déposer un permis de construire qui a été accepté en mairie mais cette construction me gêne beaucoup et surtout j'aimerai connaître mes droits. Leur maison serait orienté sur la mienne..... mais on m'a dit qu'il n'était pas possible qu'ils tournent leur maison vers la mienne puisqu'ils n'ont a priori pas le droit d'avoir une vue sur ma piscine, ma terrasse et le devant de toute ma maison (ma maison est orientée vers la piscine avec une large baie vitrée. ). Ils prévoient une construction de 6, 48m de haut et ce n'est pas une fenêtre qui donne sur "chez moi" mais une façade entièrement vitrée... En effet, la façade donnant chez moi ne comporte même pas de mur, juste une structure (de modules) entièrement vitrée sur 6, 48m de haut... Vue plongeante sur ma cour. - Au jardin, forum de jardinage. Donc vue plongeante sur ma maison, terrasse, piscine, jardin...

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Quelles formalités? Les formalités à accomplir peuvent varier en fonction des lieux qui sont filmés. Auprès de la CNIL Si les caméras filment l'intérieur de l'établissement scolaire et permettent l'enregistrement des images, le dispositif doit être déclaré à la CNIL. Vue plongeante sur notre jardin [Résolu]. Un système qui n'aurait pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL ne peut être opposé aux agents. Si l'établissement qui a mis en place des caméras a désigné un Correspondant informatique et libertés (CIL), aucune formalité n'est nécessaire auprès de la CNIL, le CIL devant noter ce dispositif dans son registre. Auprès de la préfecture: Si les caméras filment les abords de l'établissement et en partie la voie publique, le dispositif doit être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris). Le formulaire peut être retiré à la préfecture du département ou téléchargé sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Il peut également être rempli en ligne sur le site:. Auprès des instances internes: Dans un collège et un lycée, la mise en place de caméras relève d'une décision du chef d'établissement, après délibération du conseil d'administration compétent sur les questions relatives à la sécurité.

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Au final, je suis quelque peu désespérée de cette situation car nous n'avions jusqu'ici que de la verdure sous nos yeux à cet endroit! Je suis pessimiste, mais n'y a-t-il vraiment rien à faire?

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PC, PA, DP doivent être affichés Quoi qu'on fasse sur son terrain, on doit obligatoirement y installer un panneau d'affichage du PC, PA ou de la DP si ce qu'on entreprend y est soumis. Cet affichage est obligatoire et important pour les voisins puisqu'il les renseigne sur la nature des travaux mais surtout précise leurs droits, le fameux droit de recours des tiers et les conditions ainsi que les délais d'exercice de ce droit. S'il n'y a rien d'afficher, il faut aller vérifier en mairie puisque l'affichage en mairie doit être fait dans les 8 jours de la décision expresse ou tacite. Le panneau d'affichage, sur le terrain de l'intéressé, doit être visible et lisible de la voie publique et doit comprendre la mention suivante imposée par l'article A- 424-3 du code de l'urbanisme, à savoir: "Droit de recours: "Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. Vue plongeante sur mon jardin la. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Dans le namurois, ils ont deja fait rabaisser un immeuble d'un etage, a cause d'une tricherie sur plans. Ceux qui bossent au service contentieux de l'urbanisme, il faut voir les piles de dossiers sur leurs armoires! (je les ai vues de mes propres yeux! ) Il est indeniable que les balcons decentres apportent un plus financier au promoteur immobilier (c'est son but, de gagner du pognon). Mais, une fois realise, son projet fera perdre de la valeur a votre habitation. La seule chose que vous puissiez faire, c'est de trouver un terrain d'entente sur lequel vous et ce maitre d'ouvrage perdrez le moins possible, quitte a refaire les plans et trouver des solutions alternatives pour satisfaire les deux parties (ou, les leser le moins possible). Bonne chance! Vue plongeante sur mon jardin. Bonjour a tous suite de l'épisode! On a gagné!!!! Du coté de mon voisin les balcons sautent a l'arrière du bâtiment plus de problème. De mon coté plus de balcon qui fait coin! Plus de balcon d'angle mais bien un mur plein du coté qui donne vers mon jardin et un garde corps sablé a mi hauteur.

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