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Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous: Article L111-1 Entrée en vigueur 2013-07-24 La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à: 1° Accroître les connaissances; 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle; 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable; 4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.
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Tout professionnel prestataire de services doit également communiquer au consommateur qui en fait la demande les informations complémentaires suivantes: - en ce qui concerne les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans l'Etat membre de l'Union européenne sur le territoire duquel ce professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès; - des informations sur leurs activités pluridisciplinaires et leurs partenariats qui sont directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts. Ces informations figurent dans tout document d'information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services; - les éventuels codes de conduite auxquels il est soumis, l'adresse électronique à laquelle ces codes peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles; - les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance.
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La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement. Les versions de ce document Comparer les textes Revues liées à ce document Ouvrages liées à ce document Textes liés à ce document Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. L111 1 du code de la consommation france. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale.
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L.
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Les taux de déclaration les plus élevés concernent l'Ile-de-France, qui représente 40% des cas déclarés en métropole, et la Guyane. La maladie touche principalement les sujets âgés, les populations en situation de précarité et de promiscuité, les migrants provenant de régions pauvres, comme l'Afrique subsaharienne, à fréquences élevées de tuberculose et d'infection à VIH (virus du sida). Seules les personnes, dont les poumons sont atteints, peuvent transmettre l'infection Seules les personnes dont les poumons sont atteints peuvent transmettre l'infection et, rappelle l'OMS, en l'absence de traitement, une personne atteinte de tuberculose évolutive peut infecter en moyenne 10 à 15 autres personnes en l'espace d'une année. Vaccine contre la tuberculose mots fléchés du. Lorsqu'ils toussent, éternuent, parlent ou crachent, les malades projettent dans l'air les germes de la maladie, appelés bacilles tuberculeux. Il suffit d'en inhaler quelques-uns pour être infecté. Le vaccin antituberculeux appelé bacille de Calmette et Guérin (BCG), du nom de ceux qui l'ont mis au point, est un dérivé d'un bacille tuberculeux bovin vivant atténué.
Le vaccin BCG SSI* contre la tuberculose est absent des rayons des pharmacies depuis déjà plusieurs mois. Depuis fin novembre, le laboratoire Sanofi-Pasteur, unique fournisseur en France de ce vaccin, serait selon Le Figaro, en rupture de stock. Une rupture alors annoncée dans un communiqué mais, à l'époque le groupe pharmaceutique affirmait également «la remise à disposition du BCG SSI (... ) début février 2015». Une fabrication longue et délicate Depuis, toujours rien. Et dans les colonnes du quotidien, Sanofi-Pasteur affirme ne «pas pouvoir se prononcer sur un calendrier précis», ajoutant que la fabrication du vaccin est particulièrement longue (18 mois) et délicate. Vaccine contre la tuberculose mots fléchés gratuit. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) confirme être informée de la situation et n'annonce pas non plus de calendrier sur le retour du vaccin en pharmacie. Il resterait des lots de BCG SSI réservés à la Protection maternelle et infantile (PMI) ou aux centres de lutte antituberculose, et ce afin de répondre aux urgences.