Les Documents Nécessaires Pour La Vente D’un Appartement En Espagne - Tas Consultoria, Le Blog De La Création D'Entreprise En Espagne
Et le paiement sera le plus sécurisé parce que vous payez au vendeur dans le même moment de la signature, et le vendeur a reçu les fonds dans le même moment de signer, et pas avant. Les frais d'acquisition d'un bien immobilier en Espagne. NOTE IMPORTANTE: DES COMMISIONS BANCAIRES SVP notez que les banques espagnoles peuvent charger des hautes commissions par: Virements de votre compte à l'étranger à votre compte en Espagne: Si vous envoyez virements supérieures à un minimum (normalement fixé par chaque banque), vous pouvez avoir très hautes commissions de «réception de virements». Alors, il faudra vérifier avec votre banque ce montant minimum pour envoyer l'argent en Espagne avec virements inferieurs pour éviter ces commissions. Cheque bancaire: La banque vous chargera aussi commissions par l'émission du cheque bancaire, lesquelles peuvent être aussi très hautes. Alors, très important, au temps de choisir une banq1ue en Espagne, est très important que vous demandez information exacte à la banque pour savoir exactement les charges, commissions, coûts, etc, qui seront chargés.
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Vous pouvez également trouver les informations via l'organisme espagnol l'IDUFIR (identificador único de fincas registrales) qui dispose d'une large base de données avec tous les biens répertoriés. Enfin, il est possible d'obtenir une note simple de registre en donnant aux administrations espagnoles le nom du propriétaire ainsi que son numéro d'identification fiscale (NIF). L'attestation de la contribution à la taxe foncière espagnole L'obtention du dernier reçu de la contribution immobilière est un autre document essentiel pour réussir la vente d'un appartement en Espagne. La taxe foncière en Espagne ( IBI) n'a pas véritablement d'équivalent en France, elle est payable une fois par an au 1 er janvier et son montant est déterminé par la municipalité. Documents pour achat immobilier en espagne des. Le nouvel acquéreur du bien immobilier peut ainsi anticiper le paiement de l'IBI en demandant à l'acheteur de lui fournir une copie du dernier avis d'imposition. Le certificat énergétique Enfin, l'autre document essentiel pour la vente d'un appartement en Espagne est l'obtention d'un certificat énergétique.
Dans la plupart des pays francophones, lorsqu'on parle de frais d'acquisition, on fait référence aux frais de notaire. En Espagne, le rôle du notaire est différent. Par exemple, celui-ci n'est tenu à aucune obligation légale en ce qui concerne la réalisation des vérifications administratives liées à un achat immobilier. Les frais d'acquisition espagnols peuvent inclure d'autres éléments. Divers intervenants tels que les avocats, les agences et les conseillers spécialisés interviennent dans une transaction immobilière en Espagne en supplément du notaire. Quels frais l'acheteur doit-il régler à chaque interlocuteur? Quels impôts est-il amené à payer? Comment en obtenir une estimation? Réponses. À combien s'élèvent les frais d'acquisition d'un bien en Espagne? Documents pour achat immobilier en Espagne. Acheter une maison ou un appartement en Espagne implique le paiement de plusieurs types de frais, d'impôts et de taxes. Afin d'en connaître de manière globale le montant, les frais d'acquisition sont estimés à environ 11% de la valeur d'achat du bien hors frais de conseil et d'accompagnement.