Congrès Des Notaires Audace Et Fidélité
Congress Des Notaires Nantes
Disposer d'un logement est une nécessité mais, au fil des années, la question s'est considérablement complexifiée. Le logement doit-il bénéficier d'une protection juridique particulière? La protection du logement suppose que ne soient pas oubliés les intérêts du propriétaire (si l'occupant est un locataire) et du créancier qui a financé le bien Quelle protection pour le propriétaire du logement?
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Le notariat est la profession du droit qui a adopté le plus rapidement le digital. Il s'est adapté aux nouveaux outils numériques afin de proposer davantage de services à leurs clients. Quel est le rôle du Congrès des notaires? Le Congrès des notaires est un temps d'échange entre les notaires, les professionnels du droit et des personnalités politiques et économiques. Congrès des Notaires Audace et fidélité. Ce rendez-vous permet de confronter les pratiques sur un sujet défini et d'aboutir à des propositions ayant pour but d'améliorer le droit. En effet, les propositions adoptées lors du Congrès des notaires inspirent régulièrement des textes de loi. Cette année le thème est le numérique et les impacts de la transformation digitale. De nombreuses propositions seront soumises au vote lors du Congrès, par exemple: faire de l'accès à internet un droit fondamental, qualifier d'indispensables et rendre insaisissables les outils permettant de se connecter à internet, clarifier le devenir des données numériques après la mort, délivrer une identité numérique, étendre le champ d'application de l'acte authentique par comparution à distance à tous les actes authentiques, intégrer la notion de distancier dans le code civil.
Le 117ème congrès des notaires s'est tenu à Nice fin septembre 2021, sur le thème au combien d'actualité, de: « Le Numérique, l'Homme et le Droit – Accompagner et sécuriser la révolution digitale ». L'équipe de ce congrès, sous la Présidence d'Olivier HERRNBERGER, notaire à Issy-les-Moulineaux, a présenté aux congressistes, l'aboutissement de leurs travaux commencés il y a deux ans. 15 Notaires, avec l'investissement de Manuella BOURASSIN, Professeur agrégée de droit privé à l'université de Paris-Nanterre et rapporteur de synthèse du Congrès, ont consacrés ensemble leur temps et leur énergie, à éditer avec altruisme un rapport de près de 800 pages. Congres des notaires nantes.com. Ils ont formé ainsi 3 commissions: Protéger la personne et le citoyen dans le monde Numérique, sous la présidence de Rachel DUPUIS-BERNARD, notaire à GRAY. Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde du Numérique, sous la présidence de Cédric POMMIER, notaire à ALBERTVILLE Moderniser et encadrer le contrat dans le monde du Numérique, sous la présidence de Xavier RICARD, notaire à NANTES Des thèmes d'actualités Ces thèmes dont le choix avait été fait bien avant la crise sanitaire.