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Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés. Audition des candidats: Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, le cas échéant, une personne qu'elle désigne. Formation Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. L'Expression: Nationale - Le nombre d’enfants en danger est très faible. Déontologie Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
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4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone: (+33) 4 78 14 10 10, Courriel: [email protected], Fax: (+33) 4 78 14 10 65 VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau - Légifrance. 3) Introduction de recours: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 mai 2022
Références Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Electronique générale cours pdf francais. Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.