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Concernant les entreprises non sédentaires, sont éligibles les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité. La localisation du siège social de l'entreprise détermine si elle est éligible à l'opération. Quelles sont les particularités?

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A insi, les contrats d'apprentissage des CFA signés depuis septembre 2019 pourront être financés à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base du nouveau mécanisme forfaitaire instauré par la Loi Choisir son avenir professionnel, dit « coût contrat », soit sur le système des « coûts préfectoraux ». Puis à compter de juillet 2020, seul le nouveau coût subsistera pour l'ensemble des formations. Pour rappel Le réseau des 112 CFA, premier formateur de l'apprentissage en France, a enregistré une hausse de 3, 5% de ses effectifs en septembre 2019. Fisac nouvelle aquitaine radio. Cette embellie confirme le travail qui a été mené par les chambres de métiers et d'artisanat pour accompagner les jeunes dans une orientation professionnelle qui leur assure un métier, un emploi et un avenir. Mais si les feux sont au vert, les contrats d'apprentissage signés à la rentrée ne bénéficiaient pas du financement au coût-contrat tel qu'appliqué au 1 er janvier 2020 par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Soit un différentiel de près de 50% selon les formations.

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Détails Mis à jour: 31 mars 2022 Le contexte L'Opération Collective de Modernisation (OCM) est un dispositif d'aides octroyé par l'État visant à soutenir la modernisation du commerce, de l'artisanat et des services de proximité. La candidature de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn a été retenue et autorisée à soutenir financièrement des projets de ces entreprises en partenariat avec l'État et la Région Nouvelle Aquitaine. Les actions d'accompagnement L'opération permet aux entreprises de bénéficier d'une subvention pour financer des travaux d'investissement (rénovation de vitrines, mise en sécurité ou en accessibilité, sites internet de vente…) et donne accès à des actions collectives via les associations de professionnels du territoire. Le programme Petites villes de demain en Nouvelle-Aquitaine | La préfecture et les services de l'État en région Nouvelle-Aquitaine. Retrouvez dans la colonne "téléchargements": la plaquette de présentation de l'Opération Collective de Modernisation avec plus d'information sur les entreprises et les projets éligibles le Règlement d'Intervention complet le dossier de demande d'aides La Chambre des Métier et de l'artisanat (CMA) des Pyrénées Atlantiques et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Pau Béarn, informent et accompagnent les entreprises souhaitant bénéficier de l'opération.

C'est la chambre consulaire (CCI ou CMA) ou la CAGV, qui vous accompagne dans le montage de votre dossier et qui le présentera au Comité de Pilotage composé d'une trentaine de membres: Sous-Préfecture, Smavlot 47 (Président et techniciens), DIRECCTE, Région Nouvelle Aquitaine, Chambres consulaires et les 4 Communautés de Communes/Agglomération (élus, représentants et techniciens). Financeurs potentiels de votre projet: Fonds de l'État, Région Nouvelle Aquitaine, EPCI DÉMARCHE Voir annexe ci-contre ÉCHÉANCE Derniers dépôts de dossiers de candidature juin 2020 pour un passage au dernier Comité de pilotage prévu en juillet 2020.

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July 3, 2024, 3:39 pm