Repère De Marin
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Repere De Marin
En cas de découverte fortuite d'une munition: Interdisez à quiconque d'y toucher. En cas d'accident, votre responsabilité pourrait être engagée. Orque dans les boucles de la Seine en Normandie : les scientifiques demandent de ne pas approcher l'animal. Marquez l'emplacement de l'engin par un repère quelconque afin de faciliter l'intervention des démineurs. Restez discret pour éviter d'attirer les curieux. Prévenez la mairie, la gendarmerie ou la police, ce sont eux qui avertiront les autorités compétentes selon une procédure particulière, et qui prendront les mesures qui s'imposent Les éléments métalliques non dangereux remontés à la surface ne doivent pas être laissés sur la berge; ils doivent être transportés en déchetterie ou autre centre de traitement adapté. Des blessures et infections (tétanos) sont également possibles en cas de manipulation d'objets métalliques coupants et/ou rouillés. La préfecture de la Mayenne appelle à la vigilance, à la responsabilité, au respect de cette réglementation et des bonnes pratiques pour la sécurité de tous.
531-1 du code du patrimoine, si la pêche à l'aimant a pour objectif la recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, elle est soumise à autorisation préfectorale préalable instruite par la direction régionale des affaires culturelles. En application de l'article R. Point de repère de la ville pékin guomao bâtiment d'affaires groupe matin heure de pointe retard de la circulation | MP4 Vidéo Téléchargement Gratuit - Pikbest. 542‑1 du code du patrimoine, la demande d'autorisation doit préciser l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur de même que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsqu'à la suite d'une opération de pêche à l'aimant n'entrant pas dans le cadre précédent, des vestiges ou objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets, en application de l'article L. 531-14 du code du patrimoine, est tenu d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise la direction régionale des affaires culturelles, autorité administrative compétente en matière d'archéologie.