Attestation De Non Emploi De Travailleurs Étrangers

Pour les renouvellements des attestations de demande d'asile: Vous devez transmettre votre demande de renouvellement d'attestation par voie postale (Préfecture de Loire-Atlantique, DMI, Bureau de l'asile/ADA – 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1) ou par mail () en y joignant les pièces suivantes: la copie de l'attestation en cours de validité, la lettre d'enregistrement OFPRA, CNDA ou aide juridictionnelle (sauf procédure Dublin) et l'attestation de domiciliation en format PDF. En cas de vol ou de perte de votre attestation de demande d'asile, merci de joindre le formulaire ci-dessous à votre demande. > Déclaration de perte - format: PDF - 0, 16 Mb Accès au module des étrangers Celui-ci permet à travers les situations les plus souvent rencontrées par les personnes concernées de savoir quelles démarches effectuer et à quels services s'adresser. Etrangers : demandes d'asile / Démarches étrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant Accès par fiches thématiques Les fiches sont classées par thème. Elles décrivent les démarches nationales et sont agrémentées d'informations locales propres au services déconcentrées de l'État.

• Attestation de non emploi de travailleurs étrangers gouv fr

Attestation De Non Emploi De Travailleurs Étrangers Gouv Fr

Celui-ci doit être dûment rempli. Il doit aussi être signé par vous et contresigné par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Les documents que vous transmettez comme employeur doivent obligatoirement être en français. Les documents de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire doivent obligatoirement être en français ou en anglais. Attestation de non emploi de travailleurs étrangers et du droit. Les documents dans une langue autre comme le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction signée et authentifiée par une professionnelle ou un professionnel de la traduction. S'il manque un document, votre demande vous sera retournée sans traitement, avec la mention « Demande incomplète ».