Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018
La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission 2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 a) Le PPNG b) La directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 C. PROBLÈMES: LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS? II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE A. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2010 relatif. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT? 1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets... 2.... ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis a) Les principales évolutions suivies par la réforme de l'administration territoriale de l'État: promotion du niveau régional et regroupement départemental des services b) Des perspectives sans garanties pour l'échelon départemental et, par conséquent, pour le local B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION 1.
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En matière d'intégration sur le marché du travail et d'accès à l'emploi, les orientations et priorités nationales prennent spécifiquement en compte les femmes migrantes, comme en témoigne le « plan d'action en faveur de la reconnaissance des compétences des primo‐arrivants et de l'accès à l'emploi des étrangères ». Cette prise en compte résulte d'un développement récent de la stratégie nationale d'intégration et des orientations prononcées par le comité interministériel à l'intégration (C2I) et le comité interministériel à l'immigration et à l'intégration (C3I) en 2018 et 2019. La mobilisation particulière sur l'accès à l'emploi des femmes primoarrivantes vise à lever les freins multiples qu'elles sont susceptibles de rencontrer: faible maîtrise de la langue, absence de qualification, difficulté de mobilité, difficulté de garde d'enfants, stéréotypes du pays d'origine. Directive nationale d orientation des prefectures 2016 2018 . Le rapport s'intéresse également aux modalités de financement des mesures pour l'intégration aux niveaux national (pour la sélection de projets d'envergure nationale ou interrégionale), territorial (par l'intermédiaire des appels à projets régionaux et/ou départementaux) et européen (dans le cadre du volet « migration légale et intégration » du Fonds Asile, Migration Intégration ‐ FAMI) (section 3).
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La circulaire du 15 juillet 2010 renforçant l'engagement du réseau dans les démarches qualité en actant le principe d'un déploiement général des démarches qualité a permis d'atteindre, en 2013, 100% de préfectures labellisées. L'année 2015 a été l'occasion pour le réseau préfectoral de mettre en œuvre le référentiel Qualipref 2. 0 avec l'intégration d'engagements numériques (prise de rendez-vous en ligne, réseaux sociaux, etc. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 images. ). A la fin 2016, 104 préfectures de métropole et d'outre-mer ainsi que 53 sous-préfectures avaient obtenu le label qualité. La mise en œuvre en 2017 du Plan PPNG a modifié l'organisation du réseau préfectoral et a fait évoluer la relation à l'usager avec le développement des télé-procédures pour les titres régaliens (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire et certificat d'immatriculation des véhicules). Les objectifs qualité pour les années à venir sont les suivants: - maintenir le haut niveau de labellisation; - augmenter au sein de chaque préfecture le nombre de services et de processus qui sont concernés par la qualité; - mettre à disposition des téléprocédures de manière à garantir à l'usager une qualité de service équivalente aux standards des grands organismes publics ou privés.
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En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier. FO-PRÉFECTURES – Déclaration du Comité confédéral national des 30 et 31 mars. " Voir en ligne: Instruction NOR2208085J du 10 mars 2022 Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022 L'Instruction NOR: INTV2208085J a été prise en application de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire. Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022
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Les rapports annuels sur les migrations et l'asile donnent un aperçu général des principales évolutions politiques et législatives survenues dans le domaine de l'asile et des migrations, aux niveaux national et européen.
En finir avec l'isolement du sous-préfet a) Un sous-préfet seul dans son arrondissement? b) Un sous-préfet seul dans sa sous-préfecture? ANNEXE 1 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014: COMPARAISONS RÉGIONALES ANNEXE 2 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DÉPARTEMENTALES EXAMEN EN COMMISSION LISTE DES PERSONNES ENTENDUES