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Le risque séisme est régi par les articles L. 563-1, R. 563-1 à R. 563-8 et R. 563-8-1 du code de l'environnement. Le nouveau zonage sismique en France est entré en vigueur le 1er mai 2011. Risque normal et risque spécial Pour la prise en compte du risque sismique, l'article R. 563-2 répartit les bâtiments, les équipements et les installations en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ". La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. Pour les bâtiments, équipements et installations classés « à risque normal », l'article R. 563-4 du code de l'environnement classifie cinq zones de sismicité allant de « très faible » à « forte »: - Zone de sismicité 1 (très faible) - Zone de sismicité 2 (faible) - Zone de sismicité 3 (modérée) - Zone de sismicité 4 (moyenne) - Zone de sismicité 5 (forte).
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Cette révision apporte également les évolutions suivantes: - Abrogation de l'article 5 qui renvoyait à une période transitoire, aujourd'hui dépassée (article 6). - Suppression à l'article 4 de l'alinéa suivant: « Pour les établissements scolaires, à un seul niveau, appartenant à la catégorie d'importance III et remplissant les conditions du paragraphe 1. 1 (Domaine d'application) de la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001-Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 » et qui sont situés en zone de sismicité 2, l'application des dispositions définies dans cette même norme dispense de l'application des règles indiquées au I. ». Par conséquent, pour ce type de bâtiment situé en zone de sismicité 2, ce sont les règles Eurocode 8 qui s'appliquent. Le Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zones 3-4, édition 2021 remplace le document « NF P 06-014 », qui était cité dans l'arrêté du 22 octobre 2010.
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Le 30/01/2018 à 15h35 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure Elam a écrit: Ma question est la suivante: Est-il normal qu'aucune attente de chaînage ne soit ancrée dans les fondations pour les chaînages en tableau des ouvertures et en relais tous les 5 mètres? Peut être cela se place-t-il différemment? Merci pour les remarques que vous saurez me formuler, et vos explications éventuelles. Elam Pour les aciers entourant les ouvertures de h<= 1, 80 m, pas d'obligation de les ancrer dans les fondations mais uniquement ancrées au delà du croisement avec les aciers horizontaux bordants ces ouvertures sauf si ils sont confondus avec le bord d'un panneau de contreventement auquel cas la règle concernant les chainages anti-sismiques principaux s'applique (voir plus bas). Par contre, pour les ouvertures de h>1, 80 m, obligation de les ancrer dans les chainages horizontaux. Pour les autres chainages verticaux (même pour les chainages intermédiaires e=5, 00 m), deux cas: - si le bas de la fondation et donc son chainage (obligatoire) est à plus de 1, 20 m du plancher du rez, ils doivent être ancrés totalement au delà de l'axe du chainage bas.