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"Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies. Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 31/05/2022 à 17:00:00. Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à son élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à sa sélection. Les informations contenues dans cette analyse ont été retranscrites « en l'état », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Politique de gestion des conflits d intérêts amf l. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de ses auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA. Le contenu de l'analyse mis à disposition par BOURSORAMA est fourni uniquement à titre d'information et n'a pas de valeur contractuelle. Il constitue ainsi une simple aide à la décision dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise.

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Procédure d'acquisition ordonnée I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales I. 7. Assemblées générales I. Gouvernement d'entreprise II - Produits de placement II. 1 - Placements collectifs II. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA II. Dispositions spécifiques aux OPCVM II. Dispositions spécifiques aux FIA II. Dispositions communes II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels II. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale II. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement III - Prestataires III. Le point sur les changements de recommandations à Paris : Maisons du Monde, Air France-KLM, Engie, Kering - 31/05/2022 à 17:00 - Boursorama. 1 - Prestataires de services d'investissement III. Agrément / Programme d'activité / Passeport III. Règles d'organisation III. Règles de bonne conduite III. Autres obligations III. 2 - Autres prestataires III. Teneurs de compte conservateurs III. Dépositaires III. Analystes financiers III. Personnes morales gérant certains Autres FIA III.

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Dans le cadre de la participation du Groupe ADVENIS dans Advenis REIM, les conflits d'intérêts potentiels ont fait l'objet d'une identification spécifique à la fois entre Advenis REIM et le Groupe ADVENIS et entre Advenis REIM et le Groupe INOVALIS. Registre des Conflits d'Intérêts Conformément à l'article 321-50 du RG AMF, Advenis REIM tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par elle ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Le RCCI met à jour le registre en précisant la date, la nature du conflit d'intérêt et les mesures prises pour traiter la situation de conflit d'intérêts. Politique de gestion des conflits d intérêts amf meaning. Code de déontologie Advenis REIM a adopté le code de déontologie d'INOVALIS. Parallèlement, les collaborateurs d'Advenis REIM prendront connaissance, à leur arrivée, du code de déontologie de la gestion des SCPI publié par l'ASPIM.

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Cadre procédural Advenis REIM s'est dotée d'un ensemble de procédures opérationnelles pour lesquelles les conflits d'intérêts liés sont présentés et les mesures d'encadrement énoncées. La gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI | AMF. Sensibilisation du personnel L'organisation d'Advenis REIM est élaborée de façon à éviter au mieux la survenance de situations de conflits d'intérêts. Cela passe par une attention toute particulière aux relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents intervenants au sein de la société de gestion ou par des limitations ponctuelles des pouvoirs de décision de certaines personnes dans des cas spécifiques de conflit d'intérêts. Cela passe également par la mise en place de règles de rémunération, notamment rémunération variable, conformes aux dispositions de la directive AIFM, et dont un des objectifs est d'éviter les conflits d'intérêts entre les intérêts personnels des gérants et ceux des porteurs des FIA. Enfin, cela passe aussi par des exigences au moment du recrutement du personnel de la société de gestion en termes de déontologie et de transparence des employés notamment sur des éléments les concernant et pouvant donner lieu à des situations de conflits d'intérêts.

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La détection des situations de conflits d'intérêts est de la responsabilité de l'ensemble du personnel d'Advenis REIM. Chaque membre du personnel est sensibilisé à la détection des situations de conflits d'intérêts et doit en faire part au RCCI. Politique de gestion des conflits d’intérêt - FINOVAM GESTION. Toute situation de conflit d'intérêts doit immédiatement être signalée au RCCI qui mettra éventuellement à jour la cartographie des risques et le registre des conflits d'intérêts. Si les dispositions organisationnelles ou administratives prévues pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Advenis REIM, en collaboration avec le RCCI, informera clairement les clients concernés de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts afin de leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause. La décision peut être l'abandon de l'opération concernée. Ce document résume la politique d'Advenis REIM en matière de gestion des conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice de ses activités.

La politique complète est tenue à la disposition des clients sur simple demande de leur part.

Dispositions applicables à la gestion collective En application du Règlement Général de l'AMF, les dispositions suivantes sont prises au sein de SPPI: aucun des gérants ne peut avoir en charge la gestion du portefeuille propre de: du dépositaire du FIA géré de SPPI. Une personne physique, dirigeante, salariée ou mise à disposition de la société de gestion de portefeuille, ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les portefeuilles gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le portefeuille géré. L'ensemble des éléments de ce dispositif revu régulièrement concourent à une prévention efficace des situations potentielles de conflits d'intérêt au sein de SPPI.

July 31, 2024, 8:11 am