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Publié le lundi 24 janvier 2022 Le décret 2004-777 du 29 juillet 2004 est venu réglementer le temps partiel dans la Fonction publique territoriale, pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que pour les agents contractuels. Sont ainsi définies les deux modalités d'octroi de temps partiels (soit de droit, soit sur autorisation). Temps partiel de droit fpt gratuit. Prenant en compte les modifications de la loi 84-53, et plus particulièrement de l'article 60 bis et 60 quater, le décret 2004-777 a regroupé les textes épars relatifs au temps partiel dans la FPT, et a procédé à l'abrogation de décrets qu'il reprend ou modifie. L'article 2 du décret 2004-777 envisage un certain nombre de dispositions spécifiques à certains personnels d'enseignement. Pour la Fonction publique territoriale, et conformément aux missions qui leur sont confiées par leurs statuts particuliers, seuls les cadres d'emplois de professeurs et d'assistants d'enseignement artistique, ou les personnels contractuels recrutés sur de tels postes, peuvent être bénéficiaires de ces dispositions spécifiques.

Leur recrutement est encadré par les dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Les fonctionnaires travaillant au moins 17h30 par semaine sont intégrés dans un cadre d'emplois en application de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984. Leur recrutement peut intervenir librement dans toutes les collectivités. En terme de protection sociale pour la maladie et la retraite: Les fonctionnaires dont la durée totale de service n'atteint pas 28 heures par semaine relèvent du régime général de sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire obligatoire de l'IRCANTEC. Les fonctionnaires dont la durée de service atteint 28 heures par semaine relèvent du régime spécial de sécurité sociale et de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Temps partiel de droit fpt ma. Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru le 20 mai 2020.

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Description détaillée de l'enfant: même si l'absence de photo apporte une touche de mystère à votre carte de naissance, donnez quand même quelques informations détaillées à vos proches. Mettez-y le nom et le prénom, la couleur des yeux, ainsi que la taille de votre petit. Si vous le souhaitez, ajoutez la teinte de ses cheveux et la présence ou non de fossettes sur son visage. Attention, une description courte suffit pour remplacer la photo. Information sur la date et le lieu de naissance: lorsque vous rédigez le contenu d'un faire part naissance sans photo ou avec photo, vous devez préciser ces deux éléments. Vous pouvez mentionner l'heure de naissance ou du début, mais elle n'est pas obligatoire. Coordonnées et identité des parents: une carte a pour principale fonction de faire connaître la naissance de l'enfant à des proches que les parents ne rencontrent pas souvent. Ainsi, lorsque vous la remplissez, mettez-y vos coordonnées ainsi que vos prénoms. Elles vont leur permettre de vous contacter directement.

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July 31, 2024, 5:57 am