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J'ai déjà mis une voiture à la casse. Puis-je bénéficier de la prime quand même? C'est possible, mais la facturation du nouveau véhicule doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la mise au rebut. Dans le cadre de la prime à la casse, puis-je acheter mon véhicule à l'étranger? Oui, le véhicule peut être importé. Quelle date est prise en compte pour le régime de la prime à la casse qui s'applique (notamment lorsque les modalités changent)? C'est la date de facturation, ou de versement du premier loyer en cas de leasing, qui fait foi. Et non la date d'introduction de la demande. Je fais partie du foyer fiscal de mes parents, puis-je bénéficier d'une prime à la casse? Oui. Le revenu fiscal de référence par part qui vous sera attribué est celui du foyer fiscal de vos parents. Le véhicule détruit doit-il être en ordre de contrôle technique? Prime à la conversion 2022 - Véhicule d’occasion ou neuf. Non. Puis-je bénéficier de la prime en envoyant à la casse un véhicule gravement endommagé? Non, une voiture classée VGE par un expert automobile n'ouvre pas de droit à la prime à la conversion.

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Article rédigé par Constance de Cagny le 2 juin 2022 - 7 minutes de lecture La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d'encourager les Français à rouler avec un véhicule propre respectueux de l'environnement. En revanche, votre nouveau véhicule (neuf ou d'occasion), tout comme votre ancien véhicule doit respecter certaines conditions. Prime à la casse documents à fournir. Mes Allocs vous explique quels sont les justificatifs prime à la conversion. Quels sont les justificatifs à fournir? Normalement au moment de l'achat ou de la location de votre nouveau véhicule la prime à la conversion vous est proposée par le concessionnaire.

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> La prime est dans la limite de 80% du coût d'acquisition du véhicule. - 2 500 € pour une voiture électrique neuve ou d'occasion sous 21 g/km de CO2 (5 000 € pour une camionnette). Reprise de voiture : quels sont les papiers nécessaires ?. - 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf ou d'occasion sous 51 g/km de CO2 avec une autonomie suffisante*, 1 500 € pour les autres hybrides sous 51 g/km de CO2. > Pour les autres véhicules, il n'y a plus d'aide, même les essences les plus modernes! - 2 500 € pour une voiture électrique neuve ou d'occasion sous 21 g/km de CO2 (5 000 € pour une camionnette). - 1 500 € pour un véhicule thermique essence neuf ou occasion Crit'Air 1 (sans contrainte de date) ou un véhicule thermique diesel neuf ou occasion Crit'Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, de 51 à 109 g/km de CO2 en norme NEDC corrélé jusqu'au 29/02/2020 ou 137 g/km de CO2 en norme WLTP à partir du 01/03/2020. Super-prime à la casse (neuf ou occasion): jusqu'à 5 000 € L'aide est accordée pour la mise à la casse d'un essence d'avant 2006 ou d'un diesel d'avant 2011.

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Mais le gouvernement a décidé, En définitive, de l'implémenter dès le mois de janvier. Le véhicule d'occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d'obtenir un avantage supplémentaire.

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