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Alors que sur les maillots européens, on retrouve les couleurs du pays sur les bords de manches, le maillot du Mexique affirme sa différence en célébrant les couleur nationales que sont le vert et le rouge en une découpe droite-gauche. Sur le côté droit, c'est donc le vert qui apparait sur les trois bandes et les bords de manches tandis que le rouge/grenat apparait sur la partie gauche.

[... ] 46) Sous quelles conditions? 47) Le représentant légal engage la société sur quoi? 48) Quel type de structure sociétaire est engagé pour des actes du dirigeant qui n'entreraient pas dans l'objet social? 49) Quels sont les moyens qui permettent à la société de ne pas être engagée pour les actes dépassant l'objet social? 50) La violation par le gérant d'une clause limitative statutaire permet aux associés de faire quelle sorte d'action? 51) Pensez-vous qu'un dirigeant peut engager sa responsabilité envers ses associés si ces derniers démontrent qu'il n'a pas été loyal avec eux? [... Examens droit commercial et des sociétés s4 avec corrigé 2017-2018 pdf - FSJES cours. ] (Oui: reconnaissance par la Cour de Cassation en 1996) 52) Quelles sont les causes générales de dissolution d'une société? (arrivée du terme, dissolution anticipée, réalisation ou extinction de l'objet social, une volonté judiciaire, une annulation, une mésentente entre associés) 53) Sous quelles conditions, dans le cadre d'une dissolution, les associés peuvent-ils se partager l'actif net? (à partir du moment où les créanciers sociaux ont été désintéressés et qu'il existe un boni de liquidation) 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société?

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Une "action" est un titre d'associé de: • SARL € • SA € • SNC € 10. La Taxe Notariale Est due au taux proportionnel de: • 5% sur Captal Social € • 0. 5% Sur le Capital Social € • 0. 5% Sur la Somme des Apport Pus et Simple € • 5%Sur la Somme des apports € 11. Une action: • peut toujours être vendue librement € • ne peut être vendue librement qu'avec l'accord de la majorité des associés en place € • sa vente peut parfois être subordonnée à l'accord des associés en place € € - Quelles sont les particularités d'une SARL? • Elle est composée de 1 à 100 associés, sans capital minimum, qui est divisé en parts sociales. € • Elle est composée de 2 à 50 associés, sans capital minimum, qui est divisé en parts sociales. € • Elle est composée de 2 à 50 associés, sans capital minimum, qui est divisé en Actions. € • Elle est composée de 1 à 50 associés, sans capital minimum, qui est divisé en Actions. Qcm droit des societes luxembourg. € • C'est une entreprise sociétaire. € • C'est une entreprise individuelle € - Quelles sont les particularités d'une SA?

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Crochez la ou les Bonnes réponses: 1. Quels sont les apports constituant le capital social? • Les apports en personnes € • Les apports en numéraire € • Les apports en nature € • Les apports en industrie € 2. Une Société Anonyme est une société: • De capitaux € • De personnes € • Mixte € 3. Il représente la Société Anonyme vis-à-vis des tiers: • le gérant € • le président du conseil d'administration € • le conseil de surveillance € 4. Le capital social d'une Société Anonyme (SA) doit être d'au moins: • 300 000 € dhs • 3 000 000 € dhs • 3 300 000 € dhs 5. Une Société Anonyme (SA) faisant appel public à l'épargne doit réunir un capital minimum de: 6. Une entreprise individuelle doit avoir un capital social minimum de • 10 000 dhs € • 1 000 dhs € • faux: aucun capital social l€ 7. Les titres sociaux d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) sont: • des parts sociales € • des actions € • des obligations € 8. Test QCM en Comptabilité des Sociétés | Cours fsjes. Une entreprise unipersonnelle: • n'est pas une société € • est une société de type SA € • est une société de type SARL € 9.

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