MENU S'informer & Vérifier Surveiller & Prospecter Actualités Formalités Le 48 b CHEMIN DES AGASSINS 84130 LE PONTET Entreprises / 84130 LE PONTET / CHEMIN DES AGASSINS Les 6 adresses CHEMIN DES AGASSINS 84130 LE PONTET ©2022 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0

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Présentation générale de M2M Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société M2M et ses dirigeants. Immatriculation La société M2M est situé au 428 CHE DES BROUTIERES 84130 LE PONTET Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 819549833 au greffe de M2M n'est inscrit sur aucun registre. Forme juridique et activité Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5210B (Entreposage et stockage non frigorifique) et le code de l'activité de son établissement principal est 5210B (Entreposage et stockage non frigorifique). L'activité déclarée au greffe est: information non connue. 48 chemin des agassins 84130 le pontet village. Activité relative aux codes APE Pour le code d'activité donné par l'insee à la société: 5210B (Entreposage et stockage non frigorifique), les activités sont: l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars, etc. ), y compris à caractère industriel ou agricole Mais sont exclues les activités: les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf52.

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Le consulat n'est pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement et de l'attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s'adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire. Pour en savoir plus: Service Public et France Diplomatie Dernière modification: 07/07/2020 Haut de page

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Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Aucune démarche n'est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis à Monaco qui seront automatiquement recensés par l'Ambassade. À la suite du recensement, l'Ambassade délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu'à 18 ans pour pouvoir: s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple), participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC). Entre 18 et 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d'une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n'est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d'une attestation de report.

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Se faire recenser à l'étranger A l'étranger, le recensement s'effectue auprès de votre consulat: trouver le consulat dont vous dépendez. Deux cas peuvent se présenter: vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France: le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part; vous n'êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France: il vous appartient de prendre l'attache de votre consulat au plus tard avant votre 16ème anniversaire. Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent impérativement le signaler au consulat afin de connaitre les modalités selon lesquelles ils doivent accomplir leurs obligations militaires. A l'issue de la procédure de recensement, le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc. ). Les ambassades et consulats ne sont pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement.

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En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative pourra vous être adressée par le centre du service national dont vous dépendez. Pour en savoir plus consulter la page Recensement militaire (ou "recensement citoyen") du site Tous les jeunes recensés à l'étranger relèvent du centre du service national de Perpignan dont les coordonnées sont les suivantes: Centre du service national de Perpignan Section FAE Boite postale 60910 66020 PERPIGNAN Cedex Messagerie: chez Téléphone: 09 70 84 51 51 La journée défense et citoyenneté à l'étranger Depuis le 1er juillet 2010, la journée défense et citoyenneté (JDC) remplace la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Qui participe à la Journée défense et citoyenneté? Tous les jeunes recensés ayant entre 16 et 25 ans doivent participer à la journée défense et citoyenneté. Personnes exemptées: à leur demande, les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité ou détentrices d'un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense ne sont pas soumises à l'obligation de la Journée défense et citoyenneté.

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Certificat de capacité à mariage Plus d'informations dans la rubrique Se marier aux Pays-Bas. Déclarations sur l'honneur Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple: un certificat de vie commune (ou de concubinage) un certificat de célibat. Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d'une simple attestation sur l'honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties. Le consulat pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence d'un agent du consulat. Certificat d'hérédité Le certificat d'hérédité permet d'identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés. Il est délivré, dans certaines conditions, au consulat ou à l'ambassade du lieu de résidence du défunt ou de ses héritiers sur présentation des pièces suivantes: concernant le défunt: l'acte de décès, l'acte de naissance et le livret de famille concernant le demandeur: livret de famille ou pièce d'identité Si le défunt a laissé un testament, s'il avait un contrat de mariage ou un PACS ou si la succession ne concerne pas les héritiers en ligne directe, le certificat d'hérédité ne pourra pas être établi.

Joignez à votre courrier de demande une copie de votre pièce d'identité. Vous avez également la possibilité d'effectuer votre demande sur place. N'hésitez pas cependant à appeler préalablement le centre du service national concerné afin d'être certain de vous y rendre durant les horaires d'ouverture. Dans cette circonstance, munissez-vous de votre carte d'identité. Vous pouvez également choisir de prendre attache avec un centre en lui adressant un courriel via le lien « Contactez-nous de préférence par courriel » présent sur la page de chaque centre du service national.

July 31, 2024, 2:05 am