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Cette conception rétributive de la sanction pénale est unanimement critiquée aujourd'hui. Ces critiques sont de deux ordres: les unes générales parce que liées aux modifications qui affectent le droit de la sanction pénale, et les autres spécifiques parce que liées au particularisme de la législation camerounaise. S'agissant des premières, on assiste à la remise en cause des principes directeurs de la sanction pénale à l'image du postulat du libre arbitre. Pour ce principe particulièrement, il n'est pas repoussé complètement, mais va servir non pas de point de départ à la condamnation, mais de point d'arrivée. Le traitement pénal devant redonner au condamné le sens de la liberté et donc de la responsabilité. Il s'agit ici d'un traitement pénal qui va permettre au délinquant de retrouver les valeurs morales perdues. Le traitement pénitentiaire va développer chez le délinquant la notion d'un devoir de l'Homme envers ses semblables. Pour les secondes, il convient de remarquer que la théorie de la sanction pénale telle qu'émise par les doctrines précitées a fait l'objet d'une grande confusion de la part du législateur postcolonial.

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La sanction pénale semble être le parent pauvre de la doctrine pénale camerounaise. Ceci est d'autant plus vrai que les rares travaux en la matière s'estompent au fur et à mesure que le concept cède le pas au contexte. Dans sa fonction rétributive, la sanction pénale invite à la conciliation d'impératifs: l'impératif de protection des droits liés à la personne humaine et la nécessité de sauvegarder le tissu social contre le phénomène criminel. Or on assiste à une surenchère de la fonction rétributive de la peine, faisant craindre au retour du Talion. De l'autre côté de ce pôle extrême, on note que le droit pénal camerounais a pris en compte l'importance et la nécessité de s'imprégner de la politique pénale résocialisante et humanisante pour le délinquant. Mais l'univers carcéral camerounais et les textes y relatifs restent en deçà des attentes pour une resocialisation aboutie. Dès lors, il apparaît clairement que faute de politique d'ensemble et de suivi en milieu carcéral; toute politique en matière de re-socialisation des délinquants, ne sera destinée qu'à être des gesticulations sans lendemain.

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Ce dernier en effet a hérité et conservé un système répressif particulièrement marqué par une préférence « l'emprisonnement du coupable », mieux l'on constate que la prison a acquis une place centrale et symbolique dans la pénologie au point de faire dire à certains qu' « elle a colonisé la pénalité ». En effet, il suffit de lire le code pénal de 1967 pire encore celui de 2016 pour réaliser que rares sont les infractions criminelles ou correctionnelles non assorties d'une peine privative de liberté. Aujourd'hui comme hier la confusion demeure et les effets sont déplorables; ce qui ne pourrait laisser indifférent le chercheur. Car punir ne signifie pas toujours emprisonner; le dire reviendrait à ignorer la théorie de la pénologie. De plus, sous l'angle contemporain on assiste à une dérive de la fonction rétributive de la sanction pénale au nom de la lutte contre Boko Haram où l'idée de juste peine et de peine raisonnable semble de plus en plus vacillé vers la déraison avec comme conséquence la violation des Droits de l'Homme.

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La justice pénale protège les intérêts de la société en sanctionnant l'auteur d'une infraction. La justice pénale a 2 objectifs: réparer le préjudice de la victime et sanctionner l'auteur de l' infraction. En sanctionnant l'auteur de l'infraction, le juge pénal « donne une leçon »: qui sert d'exemple à la société; qui vise à empêcher que l'auteur de l'infraction recommence. L'établissement des sanctions pénales par le Code pénal La loi pénale instaure des règles à respecter, dans l'intérêt de la société: interdiction de conduire en état d'ivresse, interdiction de voler, interdiction de blesser une personne ou un animal, etc. Pour inciter au respect de ces interdictions, le Code pénal prévoit des sanctions: le Code pénal définit l'infraction puis détermine la sanction pénale encourue. Le Code pénal prévoit 2 types de sanctions pénales: les peines principales et les peines complémentaires. Les peines principales: emprisonnement et amende La peine principale est la sanction directement attachée à l'infraction: la peine principale peut être une peine de prison et/ou une amende.

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A sa finalité classique s'est ajoutée la resocialisation. D'après le vocabulaire juridique de Cornu, le mot sanction revêt plusieurs sens. Au sens restreint la sanction désigne « la punition infligée par une autorité à l'auteur d'une infraction », elle est aussi « une mesure répressive destinée à punir ». Au sens large la sanction est toute mesure réparatrice, justifiée par la violation d'une obligation. De cette définition il ressort clairement que la sanction est une « punition » et une « mesure » infligée par une autorité et traduisant la réaction de désapprobation de la société: on dit qu'elle est rétributive, mais la sanction est également une mesure réparatrice: on dit qu'elle est re-socialisatrice. C'est dans ce sens que le terme sera retenu ici. La re-socialisation, c'est l'action de re-socialiser, c'est-à-dire de réinsérer dans la vie sociale renvoyant au processus au cours duquel un individu apprend à intérioriser les normes et valeurs de la société à laquelle il appartient. La re-socialisation renvoie également à la réintégration, au reclassement, à la réhabilitation et même à la réadaptation qui vient du verbe adapter de nouveau.

Elle a un délai de 45 jours, à compter de la notification, pour faire opposition des intérêts civils. Dans ce cas, l'affaire est portée en procédure ordinaire au tribunal correctionnel. Par exception, le juge ne peut pas décider des intérêts civils pour l'ordonnance contraventionnelle. La victime peut faire directement citer le prévenu au tribunal de police, sur les intérêts civils.

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July 31, 2024, 4:41 pm