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VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT / ENTREPRISE - 22. 10. 2019 Dirigeant, vous avez tout autant besoin d'une mutuelle que vos collaborateurs. Saviez-vous que vous pouviez la faire financer par votre entreprise? Comment? Enregistrement comptable mutuelle sante au. Tout dépend de votre statut selon que vous êtes assimilé salarié ou travailleur non salarié. Nos conseils... Si vous êtes TNS Le dirigeant TNS (travailleur non salarié). Vous êtes TNS et donc non assimilé salarié si vous êtes gérant majoritaire de votre SARL et relevez ainsi de la SSI (Sécurité sociale des indépendants – ex-RSI). Une mutuelle. En cas de maladie, ce type de contrat, aussi appelé « complémentaire santé » permet aux TNS, éventuellement les membres de sa famille s'ils sont ses ayants droit, de compléter les remboursements de l'assurance maladie en partie ou en totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Une prévoyance. Par comparaison à la protection sociale des salariés du secteur privé, les TNS sont très mal protégés.
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Non, la mutuelle d'entreprise obligatoire ne concerne pas les salariés de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. Les fonctionnaires sont donc libres de souscrire ou non une complémentaire santé. Enregistrement comptable mutuelle sante du. Toutefois, pour s'assurer une meilleure protection et une meilleure prise en charge de leurs frais de santé, ils ont tout intérêt à adhérer à un contrat de mutuelle, voire à une surcomplémentaire. Deux options s'offrent à eux: Souscrire une mutuelle spécialisée dans la fonction publique, comme la MGEN pour l'éducation nationale Choisir un contrat individuel généraliste. Depuis 2007, certains ministères de la fonction publique d'État et territoriale acceptent d'assumer une partie des cotisations de leurs salariés, si ceux-ci choisissent une mutuelle référencée ou labellisée. Cette disposition n'existe pas pour les salariés de la fonction publique hospitalière. Bon à savoir: une réforme devrait assurer un alignement du secteur public et du secteur privé en matière de mutuelle santé obligatoire et de prise en charge de la cotisation à hauteur de 50%.
S'il bénéficie de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé. S'il est salarié à temps partiel, alors que le contrat prévoit cette faculté, et que sa cotisation équivaut à au moins 10% de son salaire. Dans certains cas, s'il est en contrat à terme ou en apprentissage. L'employeur ne peut refuser une demande de dispense dès lors que celle-ci est légitime. Il revient au salarié lui-même de formuler expressément sa demande de dispense au moment de l'embauche ou lors de la mise en place de la complémentaire santé. La famille peut-elle profiter de la mutuelle d'entreprise? Il est possible pour toute la famille de contracter avec une mutuelle d'entreprise. Comment enregistrer une mutuelle salariée réglée par l'employeur?. Pour ce faire, il suffit de déclarer l'ayant droit bénéficiaire et de l'ajouter à la mutuelle d'entreprise. D'autres formalités peuvent s'appliquer. Comment choisir le contrat de mutuelle professionnelle obligatoire? L'entreprise peut un contrat de mutuelle professionnelle dès lors qu'il respecte les critères du contrat de mutuelle responsable.