Licence Iv À Vendre A Ottawa
Il est nécessaire d'établir un acte sous-seing payé de cession d'action. Il s'agit d'un document approuvé par le propriétaire d'un établissement et réalisé au moment où les actions de ce bien sont rachetées par un tiers. C'est ce document qui atteste la validité de la transaction. Le fait que la licence IV des débits de boissons à consommer sur place ne puisse s'obtenir que par achat ou transfert, expose les futurs acquéreurs à de nombreux avantages, mais aussi de nombreux risques. Parmi les avantages, nombreux, on peut citer les termes de négociation, le prix de vente qui peut s'avérer être très attractif comparativement à ceux du marché Il faut toutefois faire attention à la perspective d'une fausse bonne affaire. Licence iv à vendre la. Il est donc recommandé de veiller à ce que, lors d'une éventuelle vente, tous les critères cités ci-dessus soient respectés.
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Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction? Les propriétaires d'établissement de restauration (bar/café/restaurant) qui souhaitent pouvoir vendre de l'alcool à titre principal ou accessoire, doivent être en possession d'une licence spécifique. Vente de Licence IV en Landes (40) , Achat et vente de Licence IV. Lors de la vente du fonds, le repreneur de l'établissement doit effectuer des démarches afin de pouvoir bénéficier de cette licence. Dans cet article, nous allons vous détailler les différents types de licences autorisant la vente d'alcools, puis expliquer comment le repreneur d'un bar, café, restaurant peut continuer la vente d'alcool, en bénéficiant de cette licence. Il convient tout d'abord de préciser que TOUS les propriétaires d'établissements proposant la vente d'alcool, que la consommation se fasse sur place ou à emporter, doivent bénéficier d'une licence de débit de boissons. Cela s'applique donc aux bars, aux boîtes de nuits, aux restaurants, mais également aux hôtels-restaurants, aux cavistes, aux supermarchés, ou commerçants proposant de la vente à distance ou par Internet.