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Et ce n'est qu'un exemple! Je trouve plus juste un strict respect de règles, établies par un Texte. Au moins, on sait à quoi s'en tenir. Pour les temps partiels: Tu peux, ou tu ne peux pas l'obtenir, et si tu peux, c'est sur tel, tel ou tel critère, très précis, pour que le demandeur sache "sur quel pied danser". Et si tu n'obtiens pas satisfaction alors que tu penses rentrer dans les bons critères, tu as deux mois pour faire un recours gracieux et, au bout de deux mois, si pas de réponse, qui correspond à un refus implicite de l'Administration, tu vas au TA "avec des billes". Un autre des problèmes de l'Administration, c'est qu'il n'écrit généralement pas les avis défavorables. Tu ne sais que tu n'es pas reçu ou n'as pas obtenu que parce tu ne reçois pas d'avis favorable, ou parce qu'un syndicat te prévient, mais ce n'est pas une communication officielle. Et en plus, tu ne connais pas d'office les raisons du refus.

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Documents joints Modèle saisine CAPD 2021 refus TP opendocument text - 13. 5 ko Télécharger Recours administratif Refus TP 2021 opendocument text - 14. 1 ko 31 mai 2021 [TEMPS PARTIELS] En cas de refus, que faire? Vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation? Voici la démarche à suivre pour contester ce refus. Motivation du refus Pour refuser un temps partiel sur autorisation, l'administration doit au préalable avoir reçu l'enseignant concerné en entretien. Le refus doit ensuite être notifié par courrier signé du DASEN. Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s'appuyer sur une motivation individualisée. Extrait de la circulaire: Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation: elle doit être individualisée et comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

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_________________ Publicité: Anna de Noailles Habitué du forum Re: Temps partiel sur autorisation par Anna de Noailles Ven 15 Jan - 18:40 De fait, il faut noter la quotité 14, 4h par semaine. Je croyais que c'était uniquement pour le temps partiel de droit pour ne pas dépasser les 80% et ne pas entraver la possibilité de percevoir le complément CAF _________________ "On ne naît pas prof, on le devient" Petit pois Niveau 9 Re: Temps partiel sur autorisation par Petit pois Ven 15 Jan - 18:43 Aïe! Je suis en TP de droit... Peut être est-ce différent pour le TP sur autorisation. Je ne sais pas... Anna de Noailles Habitué du forum Re: Temps partiel sur autorisation par Anna de Noailles Ven 15 Jan - 18:46 Oui pour le TP de droit tu ne dois pas dépasser. C'est pour ça que j'avais noté sur autorisation. On s'y perd avec ces appellations! Première fois que je sollicite un temps partiel donc je me renseigne bien avant car ça change la donne. _________________ "On ne naît pas prof, on le devient" sookie Expert spécialisé Mais si c'est un temps partiel sur autorisation, tu demandes un nombre d'heures et pas un pourcentage, donc libre à toi (en voyant avec ton cde) de demander un « compte rond », enfin pour moi c'est comme cela que ça se passe, cette année je suis à 16, 5 pour que les services soient cohérents.

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15h30 = 4 classes de 6/5/4e et une classe de 3e? Mon collègue arrivé cette année, déjà à Créteil, temps partiel sur autorisation, est à 16h (donc 2 classes de 3e) Ramanujan974 Neoprof expérimenté Re: Temps partiel sur autorisation par Ramanujan974 Dim 31 Jan - 16:45 Les TP sur autorisation, c'est à + ou - 1 heure selon les besoins du service, non? User9950 Niveau 2 Bonjour, Moi je vais faire 15h si j'obtiens effectivement mon temps partiel. Ce sera 14h devant élèves et 1h de pondération car je suis au lycée. pseudo-intello Esprit éclairé Re: Temps partiel sur autorisation par pseudo-intello Mer 3 Fév - 10:35 sookie a écrit: pseudo-intello a écrit: Je suis en TP à 80% (de droit jusqu'à décembre, sur autorisation depuis janvier). Le 80% est il toujours valable? car dans mon académie en temps partiel sur autorisation on ne parle plus de pourcentage, on "choisi" un nombre d'heures (avec la direction plus d'accord - pour l'instant pas de problème à ce niveau là - et en fonction du service) Oui, il est toujours valable, mais en même temps, on est toujours dans l'année scolaire qui a commencé en TP de droit; je n'ai plus d'enfant de moins de trois ans depuis le 5 janvier, et c'est donc seulement en janvier que le TP a basculé en "autorisation".

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Soit on fait 14h30 soit 15h. C'est prévu ainsi. FloEarth Niveau 6 Et surtout, cette année le rectorat a bien prévenu (Versailles) qu'il ne validerait PAS toutes les demandes de TP sur autorisation. Parce que c'est mieux pour lui de ne pas embaucher, de nous faire faire toutes nos heures et des heures sup sous payées. Donc, méfiance sur le résultat. User9950 Niveau 2 A Créteil je crains cela aussi... mistinguette Fidèle du forum Re: Temps partiel sur autorisation par mistinguette Dim 31 Jan - 9:57 tu veux la vérité ou être rassurée? donc oui 3 enfants et aux 4 ans de mon dernier j ai demandé un TP sur autorisation, accordé par mon chef, j ai su le 1er avril qu il était refusé. je n etais pas à creteil. _________________. '. sur les l'oies' commentaires du prof hg que j'adorais sur ma copie de 6e: loi/ l' oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd'hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'é si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.

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July 31, 2024, 4:06 am