Le Recours À L&Rsquo;Architecte Est-Il Obligatoire? | Aujourd'Hui Le Maroc

Date: septembre 14, 2004 1670Vues L'article 50 de la loi 12. 90 relative à l'urbanisme institue l'obligation de recourir à l'architecte exerçant à titre libéral (inscrit au tableau de l'Ordre) et aux ingénieurs spécialisés, dans les communes urbaines, les centres délimités, et leurs zones périphériques ainsi que dans les zones à vocation spécifique. A noter que cette loi est en passe d'être révisée par le Parlement. La modification sera effective dans les prochaines semaines, si les députés adoptent le projet de loi adressé par le ministère de l'Habitat. En attendant, l'actuelle législation demeure effective. Loi architecte maroc.com. Cette obligation de faire appel à un architecte concerne toute construction nouvelle, modification apportée à une construction existante nécessitant l'octroi du permis de construire et tous les travaux de restauration des monuments. Le recours obligatoire à l'architecte exerçant à titre libéral et aux ingénieurs spécialisés est étendu à l'ensemble du territoire national, lorsqu'il s'agit de construction de bâtiments publics ou à usage du public.

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L'ordre d'un côté, le désordre de l'autre, les salons en deçà des murs, la rue au-delà, la loi 16-89, ou plutôt la révision qui en a été proposée par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville suscite la polémique et enflamme les passions. Plus précisément c'est le réaménagement de son article 4 qui sème le trouble dans les esprits et dans la rue. Après avoir manifesté un jour plus tôt dans le centre de Rabat, les étudiants de l'Ecole nationale d'architecture (ENA) ont tenu mardi un sit-in devant le ministre de tutelle. Loi architecte maroc pdf. Objectif: le même que celui avoué la veille: protester contre l'ouverture de l'exercice du «sublime art» aux diplômés du secteur privé. Un air de déjà vu. Il y a quelques mois, le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, membre du PPS lui aussi, avait succombé à cette même tentation d'ouvrir l'accès des services de santé de l'Etat aux diplômés des écoles privées. Il a fait machine arrière depuis. Au conseil de l'ordre, et plus nettement dans les rangs des étudiants de l'ENA, on ne désespère pas d'arriver au même résultat.

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Veille: 28 octobre 2017 Le dernier texte réglementaire publié au B. O d'octobre 2017 est le décret no 2-17-99 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2-93-66 du 1er octobre 1993 pris en application de la loi no 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national d'architectes Veille: 10 février 2016 La chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 106-14 le 09 février 2015. La nouvelle loi n° 106-14 relative à l'exercice de la profession d'architecte permettra aux architectes de constituer une société anonyme ou une société à responsabilité limitée, contrairement à l'article 22 de la loi actuelle (n° 016-89) qui ne confère aux architectes que la création d'une société civile régie par les dispositions du code des obligations et contrats, et sous plusieurs conditions. L’architecte au Maroc – IMMORESEAU. Après plusieurs tractations, il sera possible avec le nouveau texte du projet d'adopter l'une des deux formes commerciales. A noter que même lorsque leur forme est commerciale, leur objet demeure civil, à ce titre, elles ne peuvent avoir pour objet annexe notamment l'exercice d'activités immobilières, commerciales ou financières.

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A rappeler que l'ancien article 39 stipule que la fonction de conseiller juridique auprès du conseil national de cet ordre est assurée par un membre de la chambre constitutionnelle, alors que selon les dispositions du 2è alinéa de l'article 4 de la même loi organique, la fonction de membre du conseil constitutionnel est incompatible avec celle de conseiller juridique dudit ordre, ce qui rend inapplicables les dispositions de l'article 39. Lire également: SARL ou SA d'architecture: La loi n° 106-14 Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille RM / Janvier 2016 MàJ 09. 2017

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Par Sanae El Asrawi le 20/11/2016 à 23h00 (mise à jour le 21/11/2016 à 01h27) © Copyright: DR Kiosque360. Réunis en assemblée générale annuelle, les architectes de la région du nord ont fait la part belle aux débats portant sur la loi n° 66-12, relative au contrôle et à la repression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Nouvelle Loi sur les architectes (2020) - Ordre des architectes du Québec. Les détails. Réunis en assemblée générale annuelle, les architectes de la région du nord ont fait la part belle aux débats portant sur la loi n°66-12, relative au contrôle et à la repression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Ayant suscité, à sa sortie, les contestations des professionnels du bâtiment concernant, notamment, les amendes et la peine d'emprisonnement prévues par son texte, "la loi n°66-12 a été adoptée et publiée au Bulletin officiel sans prendre en compte l'avis des professionnels du bâtiment. Le législateur a, pour des raisons d'agenda, promulgué une loi qui touche un domaine complexe dans un délai très court.

Conseil National de l'Ordre des Architectes المجلس الوطني لهيئة المهندسين Le but de ce site web est de: Présenter le métier d'architecte au public. Expliquer les démarches à réaliser pour acquérir un lot de terrain, pour établir les plans et études pour la construction de son logement ou son projet, pour construire et contrôler les travaux de construction et pour réceptionner les travaux et délivrer un certificat de conformité. Donner les textes de loi, les règlements et les contrats qui régissent la profession et ses activités. Permettre au citoyen de contacter le Conseil Régional de la zone où est localisé son projet, et obtenir la liste des architectes autorisés à exercer dans cette zone. Trouvez le conseil des architectes le plus proche de votre projet: Recherche par ville bientôt disponible! Tout sur le métier: Architecte au Maroc. Vous avez besoin des services d'un... Il vous aidera à trouver le lot de terrain adapté à votre projet. Il étudiera avec vous le plan qui répond le mieux à vos besoins et votre budget. Il vous aidera à obtenir les autorisations nécessaires.

L'avantage d'avoir recours à un architecte, c'est qu'il vous assiste également dans toutes vos démarches administratives (obtention de votre permis de construire, négociation avec les entreprises, étude de devis, …) et vous dirige vers les entreprises qu'il connait. En plus de son rôle de conseiller, il doit également veiller à optimiser le coût de vos travaux et le délai de livraison de votre projet. L'architecte devient aussi le maitre d'œuvre ou chef de chantier en le suivant au jour le jour. Faire appel à un architecte au Maroc vous permettra de mener à bien votre projet immobilier ou votre rénovation. Il sera votre interlocuteur privilégié pour vous écouter et vous donner les meilleurs conseils possibles afin que vous fassiez des choix judicieux et peu coûteux. Pour trouver un architecte à la hauteur de vos attentes, vous pouvez vous renseigner auprès de l'Ordre National des Architectes du Maroc ou via vos proches. Source: Bab Design