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Le devoir de conseil dans une agence immobilière est fort. Si votre client acheteur estime qu'il y a eu un vice caché dans la vente, il va mettre en cause le vendeur ainsi que votre RCP immobilier… Leboncourtier vous propose les meilleurs tarifs RC Pro agent immobilier avec ses partenaires spécialisés. Responsabilité civile professionnelle infirmier, médecin, ostéopathe, etc. : Le risque est très important dans cette profession car vos patients sont malades, et la médecine n'est pas une science exacte. En cas de problème, votre patient peut estimer que sa pathologie s'est aggravée suite à votre intervention par exemple Assurances Bureaux d'études Techniques: Suite à votre analyse, les travaux ne présentaient aucun risque. Malheureusement, la construction s'effondre! Votre client lésé mettra en cause les artisans mais aussi votre propre responsabilité… Seuls les juges et les experts pourront déterminer les responsabilités respectives. Assurance professionnelle auto entrepreneur: Dès le démarrage de votre activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une RC pro autoentrepreneur.

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Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un courtier en travaux est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre. Vous souhaitez comparer différents tarifs d'assurance courtier en travaux auprès de nos assureurs partenaires? RDV sur notre comparateur 100% en ligne, 100% gratuit. Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d'un courtier en travaux? La Responsabilité Civile Professionnelle du courtier en travaux couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent. La RC pro pourra couvrir le courtier si le particulier juge que ce dernier n'a pas rempli ses obligations contractuelles dans le choix des artisans et dans le suivi du chantier. Si par exemple le courtier n'a pas été assez méticuleux dans son travail et a choisi un artisan qui n'est pas rigoureux, le particulier pourra se retourner contre lui.

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Ainsi il faudra veiller à définir votre activité par des obligations de moyens et non de résultat. Sans quoi, vous risquez d'être systématiquement mis en cause. Deuxièmement, il faudra veiller à limiter le montant des réclamations susceptibles d'être faites à votre encontre. Et c'est la que la responsabilité civile professionnelle intervient. Vous retiendrez le montant de votre Responsabilité Civile Professionnelle comme plafond. C'est pourquoi, le meilleur conseil pour établir ces conditions générales de vente est de passer par un avocat. RESCO Courtage pourra vous mettre en relation avec des experts si besoin. Fédération Française de Tir des Professionnels Armés FTPA Fédération de Tir des Professionnels Armés La Fédération de Tir des Professionnels Armés (FTPA) s'adresse aux professionnels du privé et du public, ayant une arme, portée ou à disposition, dans le cadre de l'exercice de leur profession. " Le groupe à l'origine de ce projet de fédération est composé de policiers, gendarmes, militaires, en activité ou retraités, de personnes appartenant au privé.

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Assurez votre responsabilité civile professionnelle! Une garantie obligatoire pour exercer la profession d'intermédiaire d'assurance (IAS) et/ou de banque (IOBSP). En complément, ce contrat propose des options essentielles pour votre activité: garantie financière, cyber, ou RCMS. 50, 00 € Tarif minimum mensuel Un contrat conçu pour la profession, porté par QBE Faites le choix d'un contrat pensé pour la profession! Cette offre a été élaborée en collaboration avec QBE, l'assureur spécialiste des métiers réglementés. Des garanties adaptées à la réglementation et modulables Ce contrat prévoit en inclusion une couverture RC Pro (obligatoire) et RC exploitation, une garantie défense pénale et recours, ainsi qu'une protection pour les archives et supports. En complément, il est possible d'y ajouter des options indispensables: garantie financière, garantie cyber, et/ou RC du dirigeant. Une offre qui couvre l'exercice de plusieurs activités Il vous est possible de déclarer une activité principale et plusieurs activités supplémentaires!

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Elle est obligatoire dans les professions réglementées, telles que celles du BTP, de l'automobile, des services à la personne, ou encore de l'automobile. Si, dans les autres cas, elle n'est pas légalement obligatoire, elle est fortement recommandée: malgré toutes vos précautions, un accident ou une erreur peut arriver, et sans assurance, les coûts liés notamment à des dommages physiques pourraient vous nuire. Un courtier en responsabilité civile peut vous aider dans vos démarches. Notre équipe de courtiers en responsabilité civile est là pour vous aider à définir le contour de vos responsabilités et à trouver la solution qui répondra parfaitement aux exigences de votre métier. Ceci pour un maximum de tranquillité! On s'occupe de tout! 1 / Nous vous trouvons la meilleure solution, adaptée à vos besoins. 2 / Nous effectuons 100% des démarches vous avez rien à faire! 3/ Nous vous accompagnons pendant toute la vie de contrat, pour un suivi et une réactivité de qualité Votre interlocuteur principal est notre cabinet de courtage en assurance Courtiers For you pour vous assurer un suivi de qualité.

Il s'agit d'une spécificité pour les contrats de courtier en assurance. Si l'assureur n'effectue pas la reconduction tacite du contrat de l'assuré ou s'il résilie sans que vous n'ayez souscrit à une autre police d'assurance, l'ORIAS doit en être informée sans délai. Une absence de garantie obligatoire entraine une radiation de l'ORIAS. Comparez les contrats RC pro Assurez votre activité de courtier au meilleur tarif. Plafonds de garantie spéciaux pour les courtiers en assurance. Attestation d'assurance RC professionnelle et inscription à l'ORIAS Tous les courtiers ou intermédiaires en assurance ont l'obligation d'être inscrits à l' ORIAS (registre des intermédiaires en assurance). Pour les courtiers en création d'activité, il sera nécessaire de constituer un dossier d'inscription. L'attestation d'assurance figure parmi les documents obligatoires à fournir. D'autres justificatifs doivent aussi être fournis (voir ce document): Capacité professionnelle exigée (diplômes, formations ou expérience professionnelle) Condition d'honorabilité (ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations) Garantie financière (si maniement de fonds) 🔎 Si votre dossier est refusé définitivement par l'ORIAS, il est possible d'annuler la souscription à votre assurance RC professionnelle courtier.

July 31, 2024, 11:03 am