Tableau Recours Architecte
9 ko - 06/05/2013) Travaux sur construction existante - Seuils DP-PC et architecte (format pdf - 40. 5 ko - 20/01/2014) Comparaison surface taxable / surface de plancher pour divers types de constructions. Les calculs ont des bases communes mises en évidence dans le tableau comparatif: Comparaison, vue générale: surface taxable / surface de plancher (format pdf - 65. 8 ko - 04/04/2012) Calcul des surfaces: fiche d'aide au calcul de la surface taxable et de la surface de plancher. Tableau recours architecte pour. Remarque: ce document est purement informatif, il n'a pas à être inclus dans la demande d'autorisation. Fiche d'aide au calcul: surface taxable, surface de plancher (format pdf - 131 ko - 04/04/2012) Surface taxable, surface de plancher pour maison individuelle: Surface taxable - surface de plancher pour une maison individuelle: comparatif et fiche d'aide (format pdf - 43. 8 ko - 26/07/2013)
Tableau Recours Architecte Le
Un décret vient de sortir modifiant l'obligation d'avoir recours à un architecte. La surface passe de 170 m² à 150 m². Les architectes attendaient cette mesure depuis la sortie de la loi CAP en juillet 2016. Tableau recours architecte d'intérieur paris. Dès le 1 er mars 2017, lorsqu'une personne morale aura un projet de construction dépassant les 150 m², elle devra faire appel à un cabinet d'architecture. Il pourra apporter un conseil sur les différentes lois d'urbanisme en application et surtout sur l' architecture bioclimatique du bâtiment. Quelles sont les surfaces prises en compte pour le seuil de recours obligatoire à l'architecte? Avant mars 2012, la surface prise en compte était la Surface hors d'œuvre Nette (SHON). Par mesure de simplification, cette surface est devenue Surface de Plancher (SdP), les murs extérieurs n'étant plus pris en compte. La loi qui établissait le recours à un architecte à partir de 170 m² de SHON (mur extérieurs compris) est donc, à partir du 1 er mars 2017, établit sur un seuil de 150 m² de SdP ( murs extérieurs non compris).
Document d'information générale du ministère chargé du logement: présentation de la réforme, entrée en vigueur, documents d'urbanisme, liens avec les anciennes notions de SHOB - SHON. Brochure MEDDTL: la réforme de la surface de plancher - janv 2012 (format pdf - 940. 3 ko - 04/04/2012) Les documents ci-dessous détaillent l'information sur la surface de plancher (notions, définitions, calcul, seuils de surface: recours à l'architecte, PC, DP). Recours à un architecte : les 5 cas possibles (+ schéma récapitulatif). Diaporama sur la surface de plancher, DDT05 avril 2012 (format pdf - 1. 3 Mo - 04/04/2012) Circulaire précisant les modalités d'application Circulaire du 3 février 2012 et annexes (format pdf - 1. 6 Mo - 04/04/2012) Annexe 1: lexique des éléments de construction (format pdf - 7. 8 ko - 04/04/2012) Annexe 5: élements de modénature, illustration (format pdf - 61. 9 ko - 04/04/2012) Tableaux de synthèse: seuils de surface pour les procédures et le recours obligatoire à l'architecte Construction nouvelle - Seuils DP-PC et architecte (format pdf - 38.