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» La Poste, indique Marc Bellanger, son avocat, « prend acte de cet arrêt » et « va examiner en détail la décision et l'éventualité de se pourvoir en cassation ». En 2018, les plaignantes avaient été déboutées par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation avait cassé l'arrêt en 2019, renvoyant les parties devant la cour d'appel composée d'autres magistrats. Cadre la poste. En droit, la faute inexcusable est retenue lorsqu'il est démontré que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger que représentaient les conditions de travail d'un salarié pour sa santé physique et/ou psychique et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires et suffisantes pour la préserver. Elle permet une majoration de la rente des ayants droit. Charge de travail fortement accrue Nicolas Choffel a mis fin à ses jours alors qu'il était en arrêt maladie pour burn-out, après un malaise dans les locaux de La Poste, le 30 janvier 2013. Durant cet arrêt et jusqu'à sa mort, il avait continué à travailler sur plusieurs dossiers, recevant des courriels et des SMS ainsi que des appels téléphoniques « parfois plusieurs fois dans la journée », avait relevé l'inspection du travail dans son enquête ayant suivi le décès de son employé.
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Lire aussi Article réservé à nos abonnés La Poste refuse toute responsabilité dans le suicide d'un de ses cadres M. Choffel s'était donné la mort à son domicile alors qu'il était en arrêt maladie pour burn-out (épuisement professionnel). Pour la Haute juridiction, la cour d'appel a rejeté la faute inexcusable « sans procéder à l'examen, même sommaire, des pièces produites » par M me Choffel et sa fille. Suicide d’un haut cadre : La Poste sera jugée une 4e fois. Il s'agit notamment des témoignages et de plusieurs rapports d'expertise qui témoignent tous « d'une surcharge de travail ». Préoccupé par le maintien de son emploi L'arrêt maladie débute le 30 janvier 2013. Nicolas Choffel était sur le point de prendre le train pour se rendre à Marseille à une conférence du groupe La Poste, où il devait prendre la parole. Pris d'un malaise, il est rentré chez lui et son médecin l'a mis en arrêt maladie. Selon M me Choffel, « il avait une telle surcharge de travail qu'il n'avait pas pris de congés en août 2012. Et durant son arrêt, il a continué à travailler, sollicité à de nombreuses reprises par des mails, des SMS et des appels.
La Poste, pour sa part, a expliqué que ces appels avaient pour but de s'enquérir de sa santé. Alors que M. Choffel encadrait jusque-là une personne, en février 2012, il en supervise cinq Dans son arrêt, la cour d'appel déroule le cheminement de ce cadre supérieur entré à La Poste en 2001 et très bien noté. En 2012, dans un contexte de réorganisation de la direction des activités numériques et des médias internes où travaillait M. Choffel, sa charge de travail s'est fortement accrue. Le phénomène s'est accéléré les six derniers mois, ont plaidé M me Choffel et sa fille. Alors qu'il encadrait jusque-là une personne, en février 2012, il en supervise cinq. Il vous reste 37. Grille indiciaire salaires du métier de Cadre de La Poste - Vocation Service Public. 77% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
La grille indiciaire d'état cadre de la poste-en voie d'extinction décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent cadre de la poste-en voie d'extinction selon le grade: Cadre de second niveau Cadre de premier niveau La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... ).