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Ils sont juridiquement recevables en tant que preuves écrites d'un harcèlement moral. L'expéditeur ne peut ignorer que ses messages sont enregistrés. En gardant et présentant ces preuves écrites, vous respectez donc l'obligation de loyauté, en plus de pouvoir montrer concrètement le tort causé par l'employeur ou les collègues à votre égard (ou celui d'un autre collègue si vous n'êtes pas la victime des agissements). La médiation En sollicitant un médiateur, vous pourrez trouver une solution amiable au conflit qui vous oppose à votre (ou vos) harceleurs. Cela vous évitera notamment de passer par des actions contentieuses qui sont souvent des procédures lourdes et chronophages. Le conseil des prudhommes Le Conseil des Prud'hommes est une juridiction ayant pour rôle de gérer et solutionner les conflits opposant employeurs et salariés durant la réalisation du contrat de travail ou lors de la rupture de ce contrat (ex: rémunération, fin de contrat, congés, conditions de travail…). Si la médiation n'est pas acceptée par l'une des parties ou qu'aucun consensus n'est trouvé, le salarié victime du préjudice moral peut alors saisir ce Conseil dans les 5 années qui suivent le dernier acte de harcèlement moral.
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Il apportera alors les preuves susmentionnées comme les témoignages ou documents écrits. La procédure d'urgence Cette procédure consiste pour le salarié à avertir les représentants du personnel pour entamer une procédure dite d'urgence et faire cesser les agissements. L'employeur en est averti et doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes d'humiliation au travail. S'il ne le fait pas, la victime peut saisir directement le bureau des jugements sans passer par une quelconque phase de conciliation. Le harcèlement moral est un délit sanctionnable aussi bien dans le secteur privé que public. Deux cas de figure sont possibles, selon la personne à l'origine des agissements. Les sanctions prises par l'employeur Un salarié à l'origine d'actes de harcèlement moral envers un autre est passible de sanctions dites disciplinaires: mutation, mise à pied (suspension du contrat de travail et de la rémunération, généralement entre 1 et 6 jours) voire licenciement dans les cas les plus graves.
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Les témoignages de collègues Les collègues de travail sont probablement les personnes les plus à même d'identifier des actes de harcèlement et d'humiliation sur le lieu de travail. Si vous êtes la victime, il faut en parler autour de vous. Et s'il s'agit d'un collègue, comment réagir face à une humiliation au travail? Il est essentiel d'ouvrir le dialogue avec la victime, et, dans tous les cas, de pouvoir fournir des témoignages. Si vous êtes visé par les actes d'humiliation, recueillez ces témoignages auprès de vos collègues. Sachez aussi que la médecine du travail joue un rôle important. Un médecin du travail ne pourra, juridiquement parlant, pas déclarer d'inaptitude en raison du harcèlement moral. Néanmoins, lui décrire votre état de santé physique et psychologique suite aux agissements lui permettra de présumer qu'il y a eu harcèlement moral, ce qui constituera une preuve supplémentaire recevable auprès du juge. Les documents écrits Nous échangeons quotidiennement SMS et emails dans le cadre professionnel.
Indispensable dans certains cas, ce type de réponse est cependant loin d'être suffisant. Mais attention! De telles actions ne s'attaquent pas aux sources du problème, et leurs effets bénéfiques ne se maintiennent pas dans le temps, à moins de les associer à des actions issues d'une démarche de prévention collective… Forum Association Harcèlement au Travail Solidarité Administrations Aide dans le 66 Test de personnalité gratuit Qui est en ligne? Nous avons 2 invités et aucun membre en ligne