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Le règlement du PLU constitue la traduction règlementaire du PADD. - PLAN DE ZONAGE: il délimite les zones urbaines, d'urbanisation future, agricoles, et naturelles. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT: elles ciblent certains secteurs d'urbanisation futures ou en cours de mutation. - REGLEMENT: pour chaque zone, il détermine les constructions autorisées ainsi que les règles d'urbanisme (implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites de propriété, hauteur maximale, droits à construire, exigences en matière de stationnement, …). - ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER: éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger. La Plaine-sur-mer - 721 terrains à La Plaine-sur-mer - Mitula Immobilier. Les zones du PLU Le règlement applicable actuellement sur la commune de la Plaine-sur-Mer a été approuvé le 16/12/2013 puis modifié le 20/11/2017. Le règlement de toutes les zones du PLU est disponible en version PDF Zones urbanisées Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE Zone UO Zone UP Zone UT Zones à urbaniser 1 AU 1 AUe 1 AUl 2 AU Zones agricoles Zone A Zone Ah Zones naturelles Zone N Zone Nl Zone Np Zone Nr Zone Nm Zone Nh Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager…) seront dorénavant instruites sous le régime du PLU.
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