L'indexation du loyer fait partie des échéances annuelles à ne pas oublier, mais il est également important de ne pas oublier la régularisation des charges annuelles. Comment régulariser une provision pour charges? Nous avons vu que, lors de la fixation du loyer et des charges, vous deviez choisir si vous demandez un forfait de charges ou une provision. Si vous optez pour la provision, vous avez l'obligation de faire une régularisation annuelle et comparer la somme des provisions versées par le locataire avec les charges réelles. Une fois ce calcul fait vous allez pouvoir reverser des fonds au locataire ou a contrario lui demander un complément. Ce calcul de la régularisation se fait grosso modo selon les mêmes modalités qui vous ont permis de définir initialement le montant de la provision. Mais attention vous avez des obligations sur les justificatifs à fournir et surtout des complexes potentiellement compliqués à faire, notamment en cas de décalage de votre exercice de copropriété ou d'entrée/sortie des locataires.

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Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année. La récupération de la taxe auprès du locataire La seule personne redevable de la taxe à l'égard du fisc est le propriétaire des lieux. Toutefois, il peut en obtenir le remboursement par le locataire lorsque le logement est loué, au titre des charges locatives récupérable (en revanche, seule la taxe elle-même est récupérable sur le locataire: les frais de "rôle" pour l'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne le sont pas). La récupération de la TEOM auprès du locataire dépendra totalement du type de charges dont le propriétaire aura convenu avec le locataire s'il s'agit d'une: Location vide: il s'agit toujours de charges au réel; Location meublée: il est possible d'opter librement dans le bail, pour des charges au réel ou forfaitaires; Colocation: il est envisageable lors de la signature du bail d'opter pour un forfait de charge.

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La provision que paye chaque mois le locataire est une avance sur le paiement de ses charges réelles. En principe, chaque année, le propriétaire envoie un décompte de charges. Ce décompte représente l'énergie effectivement consommée: soit le propriétaire rembourse au locataire ce qu'il payé en trop, soit le propriétaire réclame au locataire un montant si les provisions de charges étaient sous-estimées. Ce décompte s'effectue sur la base des différents relevés des compteurs (au moment de l'entrée dans les lieux et au moment de chaque décompte). On part du dernier relevé des compteurs fait pour le décompte précédent, et on le compare au nouveau relevé. Le locataire peut exiger que son propriétaire lui présente tous les justificatifs (factures, relevé des compteurs, clé de répartition entre les occupants, relevé des sociétés de mesure de consommation d'énergie, etc. ) En cas de contestation, c'est le juge de paix qui est compétent. Pour plus d'informations, voyez notre rubrique « Je vais en justice ».

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Pour pouvoir les récupérer auprès de votre locataire et éviter tout litige, vous devez conserver l'ensemble des pièces justificatives relatives aux charges locatives. De fait, vous devez pouvoir produire votre relevé de charges de copropriété mensuel ou trimestriel, le bilan annuel de votre syndic, la copie de votre taxe foncière pour l'enlèvement des ordures ménagères, ou encore les factures de petits travaux, matériels ou entretien. Les charges locatives sont indiquées expressément lors de la signature du bail. Découvrez également les charges qui incombent au propriétaire. Copropriété ou mono-propriété: quelle différence? Les charges locatives récupérables en copropriété La copropriété est la situation la plus courante en matière de location d'appartements. En effet, plusieurs propriétaires se partagent la propriété d'un même immeuble. Les dépenses communes sont appelées charges de copropriété, et sont payées en fonction de la quote-part que chacun possède. Or, certaines dépenses communes profitent directement au locataire, comme l'usage d'un ascenseur, la présence d'un gardien ou le chauffage collectif.

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Accueil > Actualité > Une charge à 200 watts pour l'un des prochains smartphones de la marque Vivo? Actuellement sur le marché des smartphones, la course est à celui qui propose les délais de recharge les plus courts possibles. Chaque fabricant fait ainsi une surenchère sur la puissance supportée par leurs appareils. Il se pourrait que l'un des prochains smartphones Vivo profite d'une charge à 200 watts, soit la plus élevée à ce jour. Puisqu'il est admis que nous n'arriverons pas à obtenir des autonomies supérieures à deux jours grand maximum d'utilisation de la batterie d'un smartphone, les fabricants pallient cela en proposant de charger de plus en plus rapidement l'appareil. Pour cela, ils utilisent des technologies diverses et variées afin de passer le moins de temps possible branché à une prise pour continuer à utiliser le smartphone. Différents matériaux sont employés et la batterie est même divisée en deux unités pour limiter les risques de surchauffe, par exemple. Actuellement, la charge la plus rapide est proposée par un bloc d'alimentation de 150 watts qui est proposé sur le realme GT Neo 3.

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Lire aussi: Entreprises: ce que vous devez payer dans le cadre du « 1% logement » Le forfait social: comment effectuer votre déclaration? Les sommes soumises au forfait social doivent être déclarées: à l'Urssaf via la DSN pour les employeurs hors secteur agricole à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) via la déclaration des salaires DTS pour les employeurs agricoles. Vous vous exposez à une majoration de 0, 2% si vous n'effectuez pas votre déclaration par voie dématérialisée. Lire aussi: La déclaration sociale nominative (DSN), comment ça fonctionne? Publié initialement le 18/12/2018

Notre réponse Si le bail prévoit des charges, 2 systèmes sont possibles: les charges forfaitaires, pour lesquelles vous payez un forfait; OU les charges réelles, pour lesquelles vous payez une provision en avance sur un décompte de charge. Idéalement, le système choisi est précisé dans le contrat de bail. Si le contrat de bail ne dit pas clairement que c'est un forfait, c'est le système des charges réelles qui s'applique. Dans ce cas, les charges doivent correspondre aux dépenses réelles. Le forfait Lorsque les charges consistent en un forfait, le locataire paye, tous les mois ou tous les 3 mois, une somme fixe déterminée dans le contrat de bail. Aucun décompte ne sera effectué. Il est possible que les charges ne correspondent pas aux dépenses réelles. Le propriétaire et le locataire assument tous les deux le risque que le forfait soit plus haut ou plus bas que les charges réelles. Les charges réelles avec provision Dans ce cas, les charges doivent correspondre aux dépenses réelles, c'est-à-dire: à ce que le locataire a réellement consommé ET aux frais réellement déboursés par le propriétaire.

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July 31, 2024, 8:02 pm