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Célébration de mariage – Consulat de la République Tunisienne à Montréal Conditions: Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne. Les deux futurs époux ne doivent se trouver dans l'un des cas d'empêchement prévus par la loi. Pièces à fournir: Extrait de naissance original de moins de 20 jours portant la mention « délivré en vue de mariage » pour chacun des époux. Photocopie de la carte d'identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux. Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux. Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux. Photocopie de la carte d'identité tunisienne des deux témoins majeurs. Formulaire à remplir concernant le régime des biens matrimoniaux. N. B: Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage.
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- Etablissement du CCAM Après étude de votre dossier et publications des bans, un certificat de capacité à mariage vous sera délivré. A ce jour, il convient de compter environ 4 mois pour recevoir votre CCAM. Ce délai peut être supérieur en cas d'auditions. Ce document a une durée de validité d'une année à compter de la fin de la publication des bans (date indiquée en rubrique 2 du certificat). Important Aucune réponse ne pourra être apportée durant l'instruction du dossier. Le Consulat adressera un message accusant réception de votre dossier dans les meilleurs délais, puis communiquera avec vous si nécessaire, notamment si votre dossier s'avère incomplet. A cette fin, merci d' inscrire lisiblement votre adresse électronique en LETTRES CAPITALES sur les formulaires. Il est fortement recommandé de ne pas fixer de date de mariage avant la délivrance du CCAM. - Célébration du mariage civil Quand le CCAM est délivré, il appartient aux futurs époux de prendre contact eux-mêmes avec les autorités locales pour les formalités locales.
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1. Formalités AVANT la célébration du mariage DELIVRANCE DU CCAM: - Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après. Télécharger les formulaires à compléter et la liste des documents à fournir pour CCAM - Envoi du dossier Lorsque votre dossier est complet, il appartient au conjoint français de nous le faire parvenir obligatoirement par la poste. Les dossiers ne peuvent pas être déposés au Consulat. Tout dossier incomplet sera renvoyé. L'audition Vous pourrez éventuellement être convoqué au service de l'état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. - Publication des bans Suite à la réception du dossier complet le consulat procède à la publication des bans dans ses locaux pendant dix jours, et, si le domicile d'un des futurs époux n'est pas situé dans la circonscription consulaire de Tunis, une réquisition de publication des bans sera transmise soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire compétent dans le ressort duquel se situe sa résidence.