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Dans le cadre de l'atteinte des objectifs de la DCE, les masses d'eau sont évaluées selon deux critères qui sont soit d'ordre qualitatif (prise en compte des problématiques chimiques) soit d'ordre quantitatif qui sont en lien non pas avec la ressource en eau potable mais bien avec les quantités d'eau nécessaires pour assurer la fonctionnalité écologique des milieux. Masses d'eau souterraines Les masses d'eau souterraines sont découpées en plusieurs catégories: Sur l'ensemble des masses d'eau souterraines régionales, deux sont classées en mauvais état quantitatif, il s'agit des masses d'eau dites 'Alluvions du Breuchin' et de la 'Lanterne et Alluvions de la Bresse - plaine de Bletterans'. Pour l'aspect qualitatif, 6 masses d'eau sont considérées comme en mauvais état: Calcaires, marnes et terrains de socle entre Doubs et Ognon. Calcaires jurassiques du seuil et des Côtes et arrières-côtes de Bourgogne dans BV Saône en RD. Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône. Etat des risques et pollution doubs aval. Alluvions du bassin de l'Allan (dont Savoureuse).
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Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022 - 2027 Mise à jour le 23/05/2022 Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et le plan de gestion des risques inondation (PGRI) ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 21 mars 2022.
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A NOTER: le département de la Côte-d'Or n'est pas concerné par le risque minier Cette information doit être consignée par le vendeur ou le bailleur, sur le formulaire réglementaire intitulé « état des risques », moins de 6 mois avant la transaction à laquelle il sera annexé. L'état des risques Avant de remplir l'état des risques: se renseigner si la commune où est situé le bien, est soumise à l'obligation d'information (voir liste ci-dessous): si la commune ne figure pas sur cette liste, l'état des risques sera néant; si la commune figure sur cette liste, veuillez suivre la procédure suivante: tous les éléments nécessaires à la rédaction de l'état des risques ont été réunis dans un document intitulé ''Dossier communal d'informations'', réalisé par les services de l'État pour chaque commune concernée. Le dossier relatif à la commune est accessible en ligne via l'annuaire des communes. Afin d'obtenir le dossier, merci de suivre les instructions suivantes: Pour la commune de Dijon, veuillez télécharger le dossier Pour les autres communes: 1. Etat des risques et pollution doubs la. cliquez sur le lien suivant: annuaire des communes; 2. recherchez la commune par son nom; 3. cliquez sur le code de la commune (1).
Les données sont accessibles dans la fenêtre "Reconnaissances de l'état de catastrophes naturelles".