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Accueil > Services de l'état > Préfecture et sous-préfectures > Sous-préfecture de Nogent sur Marne > Qualité Partager Sous menu de navigation Sous-préfecture de Nogent sur Marne Nous contacter Horaires - Démarches - Accès Qualité Mise à jour le 23/12/2021 A lire dans cette rubrique Enquête de satisfaction réalisée à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. La sous-préfecture de Nogent-sur-Marne s'est engagée à améliorer son accueil, sa communication et ses prestations (délivrance de titres) par des réponses rapides et des délais de traitement de vos demandes plus courts. Comité Local des Usagers de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Qualité / Sous-préfecture de Nogent sur Marne / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'état / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. Dans le cadre de la démarche Qual e Pref, le Comité Local des Usagers s'est réunit le 19 septembre 2019. Délais moyens de traitement des titres Bureau Accueil et Séjour des Etrangers: délais moyens de traitement des titres

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En cas de symptôme du Covid-19, nous vous invitons à reporter votre venue en préfecture. Passeports / Passeport / Carte nationale d'identité - Passeport / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans la Marne. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous en vue d' une première demande ou d'une demande de renouvellement de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture de la Marne et ne sont pas utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Marne 1 rue de Jessaint 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex La préfecture de la Marne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevez une notification par messagerie Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans. - les cartes de résident d'une durée de 10 ans. - les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France. L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour mayotte. (DCEM ou TIR)Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture du Val-de-Marne.

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Authentification de titre de séjour au profit des employeurs Mise à jour le 07/05/2021 En application des articles L. 5221-8, R. 5221-41 et R. 5221-42 du code du travail, tout employeur souhaitant engager un ressortissant étranger est tenu de s'assurer de l'authenticité du titre de séjour présenté par ce dernier. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour. La demande se fait au plus tard dans les 48 heures précédent l'embauche et uniquement par mail en envoyant un courrier électronique comportant une copie du document produit par l'étranger à l'adresse mail suivante: Notez que conformément à l'article précité, à défaut de réponse de notre part dans le délai 48heures, votre obligation de vérification est réputée accomplie. Attention: Concernant les étudiants, la demande doit se faire auprès de la préfecture de résidence du futur employé. L'étudiant étranger n'est autorisé à exercer une activité salariée que dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 964 heures.

IMPORTANT: la prise de RDV est réservée à la remise des titres instruits par la sous-préfecture de Fontainebleau. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour vie privee et familiale. Pour la remise de votre titre de séjour, munissez-vous des pièces suivantes: Passeport en cours de validité Carte de séjour et/ou récépissé ou autorisation provisoire de séjour (APS) en votre possession Timbres fiscaux Informations relatives aux timbres fiscaux Le montant du timbre est précisé dans le SMS vous indiquant que le titre est fabriqué. Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste ou en ligne sur le site. MENTIONS D'INFORMATION DU TRAITEMENT PRISE DE RDV Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet de la Seine-et-Marne met en œuvre le traitement Prise de RDV qui vise aux finalités suivantes: permettre aux usagers de prendre RDV avec les services de la sous-préfecture de Fontainebleau Ce traitement est basé sur la mission d'intérêt public du préfet.