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En cas de besoin de renseignements sur une demande en ligne ou un dossier carte grise dans l'Ain, vous pouvez composer le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Préfecture de Bourg-en-Bresse (01) : démarches carte grise. Nos opératrices ont vocation de vous aider et vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation. Ce que dit la loi Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l'achat d'un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d'adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours. Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€. Textes de référence: Code de la Route: articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Coordonnées de la Préfecture de Bourg-en-Bresse dans l'Ain Adresse: 45, Avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG-EN-BRESSE Horaires d'accueil de la Préfecture: Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.
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Carte de résident Mise à jour le 16/03/2020 Pour toute demande de carte de résident, si vous en remplissez les conditions: RDV OBLIGATOIRE Depuis le 1er mars 2019, en application de l' article L 311-4 du CESEDA les droits au séjour, au travail ainsi que les droits sociaux sont étendus jusqu'à 3 mois après l'expiration de la carte pluriannuelle d'une durée de 4 ans et de la carte de résident de 10 ans. Renouvellement carte sejour bourg en bresse chateau. Renouvellement de la CSP 4 ans et carte de résident: Si votre rendez-vous est ultérieur à la date d'expiration de votre titre, vous conservez vos droits jusqu'à 3 mois. Conditions de recevabilité et d'examen des demandes de cartes de résident: La carte de résident (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 10 ans, peut être délivrée sous réserve: ■ De régularité et d'ancienneté du séjour en France; ■ De liens familiaux en France; ■ De ressources; ■ D'intégration républicaine; ■ D'absence de menace à l'ordre public. Certains titres, notamment le titre de séjour étudiant, n'ouvrent pas l'accès à la carte de résident.
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Service des Elections: dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'une élection, il est possible de se rapprocher de la Préfecture de Bourg-en-Bresse afin de donner procuration à une personne de confiance. Prise de RDV dépôt de dossier demande de RENOUVELLEMENT de titre de séjour - Les services de l'État dans le département <Nom du département>. Services des Professionnels et des Associations: si vous souhaitez créer une association ou consulter les annonces des associations et fondations, il est toujours possible de se rendre directement en Préfecture de Bourg-en-Bresse aux horaires de l'accueil général. Pour connaître avec précision les jours et les heures d'ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département de l'Ain (01). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule comme par exemple le changement d'adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi sur le site de. Sous préfecture dans l'Ain Les sous-préfectures de l'Ain (01): Sous-préfecture de Belley: 24, rue des Barrons - 01300 BELLEY Sous-préfecture de Gex: 26 rue Charles Harent - 01170 GEX Sous-préfecture de Nantua: 36, rue du Collège - 01130 NANTUA A l'instar de la Préfecture de Bourg-en-Bresse, ces institutions ont été recentrées sur leurs missions prioritaires et continuent à assurer la representation territoriale de l'État.
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Bourg-en-Bresse Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 90149 01000 BOURG EN BRESSE [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360